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10/09/2008

Services aux personnes à domicile : nouvelle mouture normative

La norme NF X 50-056:2008 Services aux personnes à domicile remplace la norme NF X 50-056:2000. Il s’agit d’une révision technique destinée à mettre le texte en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur pour les services à la personne et les évolutions législatives ayant eu un impact sur ce secteur :

- l’intégration des services à domicile dans le champ du régime de l’autorisation, rénové par la loi du 2 janvier 2002 (Code de l’action sociale et des familles),

- et surtout le renforcement des exigences du régime de l’agrément qualité avec la création d’un cahier des charges, introduit par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets (Code du travail).

Nombreuses sont les personnes et les familles consommatrices de « services à domicile », et ce nombre devrait continuer à croître avec le vieillissement de la population.

Cette norme a été établie à partir d’une appréciation des attentes des « clients » en matière de service et des savoir-faire déployés par les professionnels. D’application volontaire, elle a pour objet de les aider à mettre en œuvre, maintenir et améliorer leur démarche qualité.

Les services visés ont pour but de faciliter, maintenir ou améliorer la vie à domicile. Ils ont pour particularité de faire coexister l’espace privé du client et l’espace de travail de l’intervenant, cas exceptionnel dans l’exercice d’une activité professionnelle.

Les contenus de ces services sont très diversifiés, puisqu’ils vont des services à dominante domestique (repassage) aux services à dominante relationnelle (aide aux personnes isolées) ou médico-sociale (soins infirmiers).

Le « client » est le destinataire du service à domicile, c’est-à-dire le bénéficiaire qui reçoit ou utilise ce service, étant entendu que d’autres parties interviennent (prescripteurs, organismes assurant le financement, organismes d’information et d’intermédiation, professionnels du secteur médico-social, entourage).

La norme NF X 50-056 sert de base à la marque NF Service "Services aux personnes à domicile" . Sa révision s’inscrit dans un contexte de développement des services à la personne où la certification a été fortement encouragée par les pouvoirs publics. Les structures certifiées bénéficient aujourd’hui du renouvellement automatique de leur agrément.

Source : Enjeux

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