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21/12/2009

Produits contenant des substances CMR : les normes en appui

Un arrêté du ministère chargé de l’Écologie et du Développement durable précise et organise les conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2.

Il définit les produits de construction concernés : « Tout produit répondant à la définition de l’article 1 du décret n° 92-647, à l’exception des produits destinés aux ouvrages de génie civil. ». Pour les produits de décoration, il s’agit de « tout produit utilisé pour les revêtements pour murs, sols et plafonds ». Ces produits ne peuvent être mis sur le marché (à partir du 1er janvier) que s’ils émettent moins de 1 µg/m3 pour chacune des substances visées dans une annexe de l’arrêté.

Cette limite est considérée comme respectée si la valeur de 1 µg/m3 mesurée et calculée sur les normes suivantes n’est pas dépassée à vingt-huit jours de conditionnement dans la chambre ou cellule d’essai d’émission :

NF ISO 16000-6 - Air intérieur – dosage des composés organiques volatils dans l’air intérieur des locaux et enceintes d’essai par échantillonnage sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID ;
NF EN ISO 16000-9 - Air intérieur – dosage de l’émission de composés organiques volatils de produits de construction et d’objets d’équipement – méthode de la chambre d’essai d’émission ;
NF EN ISO 16000-10 - Air intérieur – dosage de l’émission de composés organiques volatils de produits de construction et d’objets d’équipement – cellule d’essai d’émission ;
NF EN ISO 16000-11 - Air intérieur – dosage de l’émission de composés organiques volatils de produits de construction et d’objets d’équipement – échantillonnage, conservation des échantillons et préparation d’échantillons pour essai.

Source : Enjeux