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07/12/2009

Sécurité des produits de consommation : nouveaux travaux à l'ISO

Un nouveau comité de projet de l'ISO, qui s'est réuni pour la première fois à Toronto au Canada, a pour objectif l’élaboration d’une norme internationale visant à prévenir le développement et la commercialisation de produits susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.


La norme projetée présentera des lignes directrices concrètes aux fournisseurs afin qu'ils puissent réduire les risques associés à leurs produits de consommation. Elle contribuera ainsi à accroître la confiance des consommateurs tout en favorisant le commerce et la compétitivité.


Actuellement, quelque 23 pays participent aux travaux du comité de projet ISO/CP 243, "Sécurité des produits de consommation", et plus de 20 experts d'Australie, du Canada, de Chine, du Japon, et de la République de Corée ont activement pris part à la première réunion.


Le domaine d'application de la norme a été l'une des principales questions examinées. En particulier, les participants ont étudié la définition de ce qui constitue un «produit de consommation» et s’il fallait y inclure ou en exclure des produits comme le tabac, les produits alimentaires et les médicaments.


Il a été suggéré que la norme soit élaborée dans la perspective d’un domaine d'application large et souple. Mme Elizabeth Nielsen, Présidente de l'ISO/CP 243, a expliqué que «les gouvernements qui adopteront ou feront référence à la future norme dans leur réglementation seront mieux placés pour définir à quels produits elle s'appliquera, selon la situation dans leur pays et la réglementation qui y est en vigueur.»


L'ISO/CP 243 a été créé à la suite d'une initiative du Groupe de travail du Comité de l'ISO pour la politique en matière de consommation (ISO/COPOLCO), qui s’attache à réduire les risques relatifs aux produits de consommation. Selon la proposition, les statistiques sur les dommages corporels en Europe, en Amérique du nord et dans les pays de la région Pacifique indiquent que des problèmes de conception, des disfonctionnements et une information insuffisante en matière de sécurité des produits de consommation sont associés à de nombreuses blessures non intentionnelles.


Une Norme internationale donnerait des lignes directrices universellement applicables et des outils concrets pour identifier, évaluer, éliminer ou réduire les risques potentiels liés à la sécurité afin qu'ils puissent être traités avant que les produits ne soient lancés sur le marché. La future norme donnera des lignes directrices à l’intention de toutes les parties impliquées dans la chaîne d'approvisionnement des produits de consommation (concepteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants, etc.). Elle devrait avoir pour résultat de diminuer les blessures évitables, favoriser la confiance des consommateurs, fournir un référentiel international pour faciliter l'accès aux marchés internationaux, servir de complément aux approches réglementaires, offrir une approche par système de la sécurité des produits, uniformiser les règles du jeu, éduquer les fournisseurs et plus encore.


La prochaine réunion aura lieu début février 2010 par conférence Web.


Source : ISO

 
 

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