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24/02/2009

Nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l’Union européenne

Le Conseil a adopté l’automne dernier, sous présidence française, une directive qui crée un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l’UE, afin d’encourager le réemploi et le recyclage des déchets et de simplifier la législation actuelle.

En promouvant l’utilisation des déchets comme ressource secondaire, la nouvelle législation vise à réduire leur mise en décharge et les émissions de gaz à effet de serre liées.

La directive introduit une nouvelle approche qui met l’accent sur la prévention. Les États membres devront donc élaborer et mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets, et la Commission européenne fera périodiquement un rapport sur les progrès réalisés dans ce domaine.

En outre, la directive établit une hiérarchie en matière de traitement des déchets, applicable dans le cadre de la définition des politiques nationales de gestion des déchets, qui prévoit les cinq actions suivantes par ordre de priorité : prévention des déchets (solution à privilégier), réemploi, recyclage, valorisation (y compris la valorisation énergétique) et élimination des déchets, en dernier recours. À cet égard, le nouvel acte législatif considère l’incinération des déchets comme une opération de valorisation. Cela promeut l’efficacité de l’utilisation des ressources et permet donc la réduction de la consommation de carburants fossiles.

En outre, la directive simplifie et modernise la législation européenne existante en matière de déchets en introduisant un objectif environnemental, en clarifiant les notions de valorisation, d’élimination, de fin du statut de déchet et de sous-produit, en définissant les conditions du mélange des déchets dangereux, en prévoyant une procédure qui vise à établir des normes techniques minimales pour les opérations de gestion de certains déchets.

La directive contribue à la simplification légale en abrogeant la directive cadre en vigueur relative aux déchets (2006/12/CE), la directive relative aux déchets dangereux (91/689/CEE) et une partie de la directive concernant l’élimination des huiles usagées (75/439/CEE). En adoptant la directive, le Conseil a accepté tous les amendements votés par le Parlement européen en juin dernier. Les États membres sont tenus de transposer la directive dans un délai de deux ans.

Source : Enjeux