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24/02/2009

Véhicules légers : des émissions encadrées

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a examiné au dernier trimestre 2008 les pistes de compromis de la présidence française au sujet de la proposition de règlement visant à limiter les émissions de CO2 des voitures particulières.


La proposition de la Commission a pour objectif de réduire ces émissions à 120 g de CO2/km d’ici à 2012, alors que le niveau actuel est de 160 g de CO2/km. Une réduction à 130 g de CO2/km devrait être atteinte via des améliorations technologiques sur les moteurs, la baisse supplémentaire étant due à d’autres progrès techniques (pneus améliorés, biocarburants…). Un objectif moyen d’émissions à long terme est envisagé : un maximum de 95 g de CO2/km à compter du 1er janvier 2020.



La plupart des délégations se sont montrées favorables à la définition d’un objectif à long terme. À la lumière d’une analyse d’impact, une décision sur cet objectif devrait être prise avant 2012. La présidence française voulait laisser à l’industrie « le temps nécessaire pour planifier les investissements dans les nouvelles technologies ». Par ailleurs, elle tablait sur une pénalité en cas d’émissions excédentaires (par rapport à l’objectif individuel de chaque constructeur) de 80 euros par gramme, point qui doit encore faire l’objet de discussions.



Le texte prévoit en outre que le règlement s’applique à 60 % du parc automobile en 2012, 80 % en 2014 et 100 % en 2015. À suivre…



Source : Enjeux

 
 

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