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26/01/2009

Travaux à proximité des réseaux : une norme à expérimenter

La toute récente norme expérimentale XP P 16-003 "Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de leurs conséquences" concerne la préparation et la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.


Conforme à la réglementation en vigueur, elle comporte également des recommandations nouvelles (investigations complémentaires, indications relatives à la précision des réponses aux demandes de renseignement et aux déclarations d’intention de commencement de travaux) et valorise les bonnes pratiques que les acteurs concernés (maîtres d’ouvrage, exploitants de réseaux, mairies, entreprises de travaux) peuvent s’engager à suivre.


Dans le cadre de la réforme de la réglementation en cours, ce document concerne en outre d’autres ouvrages : les ouvrages de collecte liés au stockage souterrain, les routes et ouvrages de voirie, les lignes de traction associées aux ouvrages de transport public guidé, les réseaux de fluides frigorigènes, les canalisations minières. Il peut être mis en application de manière volontaire et à titre expérimental, afin de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures préconisées. Il sera ainsi mis à l’épreuve sur un chantier d’assainissement à Sète (Hérault) au cours du premier semestre 2009.


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Source : Enjeux

 
 

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