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26/01/2009

Un règlement pour les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Le Conseil a adopté un règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux en vue de mieux protéger la santé des personnes et l’environnement au niveau international, en particulier dans les pays en développement.


Ce règlement fixe les conditions d’exportation et d’importation de certains produits chimiques dans l’Union européenne (UE). Il met également en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.


Le règlement prévoit trois procédures différentes, que les exportateurs et les autorités nationales doivent appliquer en fonction du statut du produit chimique concerné :


– la procédure de notification des exportations doit s’appliquer aux produits chimiques dangereux qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’UE, mais qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification à la convention ;


– l’exigence de consentement explicite du pays importateur avant toute exportation s’applique aux produits chimiques dangereux qui sont soumis à la procédure de notification, mais ne sont pas encore soumis à la convention ;


– l’ensemble de la procédure de consentement informé préalable de la convention doit s’appliquer aux produits chimiques dangereux soumis à la convention.


À ce jour, 39 produits chimiques sont couverts, mais leur nombre devrait augmenter.


Le règlement a été adopté en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.


Source : Enjeux

 
 

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