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07/07/2009

De nouvelles règles d’homologation pour des voitures au Parlement européen

L’Union européenne sera prochainement dotée d’un système d’homologation des véhicules standardisé et simplifié. La commission du marché intérieur du Parlement européen a renforcé fin 2008 un projet visant à instaurer de nouveaux critères conditionnant l’immatriculation, la vente et l’usage des voitures pour améliorer le niveau de sécurité sur les routes et mieux protéger l’environnement.

Pneus ordinaires, pneus tout-terrain et pneus neige, conception et construction des voitures en général, mais aussi équipement en dispositifs technologiques modernes, autant d’éléments qui ont de l’influence sur la sécurité des véhicules et sur leurs caractéristiques environnementales. Un seul règlement, directement applicable dans tous les États membres, réunira désormais les mesures relatives à toutes ces questions.

La sécurité des véhicules s’améliore progressivement. Ainsi, le nombre de tués sur les routes d’Europe a chuté de 24 % depuis 2001, notamment grâce aux efforts sur le plan de la conception et de la construction des voitures. Sur ce point, le nouveau règlement précise toute une série de prescriptions qui doivent être respectées par les constructeurs.

Mais de nouveaux dispositifs technologiques de sécurité, déjà disponibles sur des véhicules haut de gamme, peuvent également contribuer à diminuer les risques des accidents. Le règlement devrait rendre l’installation de tels dispositifs obligatoires aussi sur les voitures ordinaires. Il s’agit notamment du système de contrôle électronique de la stabilité (ESC), qui aide le conducteur à garder le contrôle de son véhicule. Les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et de détection de la déviation de la trajectoire (LDW) devraient d’abord équiper les poids lourds, leur coût étant trop élevé pour rendre leur installation obligatoire sur tout type de véhicule.

Certains des critères auxquels doivent répondre les pneus des véhicules ont également été révisés non seulement du point de vue de la sécurité, mais aussi en raison de leur impact environnemental. En effet, leur résistance au roulement et leur pression influencent le niveau de bruit et de CO2 émis par les véhicules. Le nouveau règlement établit une série d’exigences relatives aux pneumatiques qui auront pour résultat la réduction des émissions de CO2 et de la consommation de carburant. Il rend également obligatoire l’installation de systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS). Les députés souhaitent que cette mesure s’applique non seulement aux véhicules particuliers, comme l’a proposé la Commission européenne, mais aussi aux poids lourds.

Le nouveau règlement sera plus facile d’application et plus lisible pour les consommateurs et pour l’industrie. Il remplace un grand nombre des directives, s’applique directement dans les États membres et renvoie à des normes de sécurité automobile harmonisées des Nations unies. Une fois adopté par le Parlement et le Conseil et publié, il devrait s’appliquer dès le 1er novembre 2011, selon les députés. Mais un certain nombre de périodes transitoires sont prévues, allant parfois jusqu’en 2018, pour faciliter l’adaptation de l’industrie automobile à ces nouvelles mesures.

Source : Enjeux