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03/11/2009

Amiante : l’Afsset préconise une révision de la réglementation

C’est le fruit de trois ans de travail, de quatre études, de deux journées internationales et de la mobilisation de nombreux experts. Les ministères chargés de l’Écologie, du Travail et de la Santé avaient saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.

L’expertise de l’Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. Cependant, ces fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent et ne peuvent être ignorées.

Au vu de ces éléments, l’agence émet notamment les recommandations suivantes :

Pour mieux protéger les professionnels, l’Afsset recommande d’abaisser le seuil réglementaire actuel (valeur limite d’exposition professionnelle) et d’ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante. Pour ce faire, la mesure devra se faire nécessairement en microscopie électronique. Ces règles plus rigoureuses réduiraient l’exposition des professionnels au risque amiante. En effet, ajouter les fibres fines au comptage accroît de 25 % le nombre de fibres comptabilisées. De plus, le recours à la microscopie électronique permet de compter les fibres fines et d’identifier précisément la nature des fibres d’amiante.

L’Afsset recommande d’abaisser la valeur réglementaire actuelle de 5 fibres par litre, qui définit le niveau résiduel autorisé à l’intérieur des bâtiments. Cette valeur sert au déclenchement des travaux de désamiantage. Cette valeur avait été calculée sur la base du bruit de fond de la pollution des années 1970. Celui-ci avait déjà diminué d’un facteur 10 au début des années 1990. Il importe d’actualiser cette valeur limite ; l’Afsset propose de créer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes d’amiante, applicable dans les environnements intérieurs (établissements recevant du public…). Ce seuil concernera les situations de dégradation importante de matériaux amiantés (dalles vinyle amiante dans des couloirs à forts passages…) qui ne génèrent pratiquement que des fibres courtes, en quantité parfois importante. Ces situations ne sont pas couvertes par la réglementation actuelle, qui ne compte que les fibres longues.

Source : Enjeux