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17/11/2009

Repérage amiante : gros plan sur la mission vente

Repérage amiante : gros plan sur la mission vente Le GA X 46-034 "Guide d’application de la norme NF X 46-020 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente" est disponible.


Il a été rédigé par un groupe de travail de la commission "Diagnostics dans les immeubles bâtis" pour aider les opérateurs à s’approprier les règles de l’art en la matière. L’objectif est d’expliciter les exigences de la norme correspondant à la mission « avant vente » en reprenant les chapitres du référentiel (cadre de la mission de repérage, aspect commercial, préparation du repérage, repérage in situ, synthèse et rédaction du rapport).


Un chapitre traite des cas particuliers de la mission vente. Plusieurs annexes proposent des modèles de documents, comme un exemple d’ordre de mission, un exemple de rapport de repérage ou le tableau de correspondance entre l’annexe 13-9 du Code de la santé publique et l’annexe A de la norme.


La loi impose désormais au propriétaire, en cas de vente ou de mutation de tout ou partie d’un immeuble bâti, d’annexer divers types de documents sur l’absence ou la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Pour mener à bien sa mission de repérage, l’opérateur peut s’appuyer sur la norme NF X 46-020.


Au moment de la révision de celle-ci, il est apparu opportun d’engager la rédaction d’un guide d’application portant exclusivement sur la mission vente.


Source : Enjeux

 
 

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