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30/09/2009

Archivage dans les services publics

Un décret, publié en septembre 2009, fait évoluer la réglementation sur la gestion des archives papier et électronique des administrations et services publics.

Les donneurs d’ordres pourront confier leurs archives à des prestataires privés qui auront été agréés par le Ministère de la Culture. Ces prestataires devront répondre à des normes définies dans un arrêté ministériel (la norme NF Z 40-350 pour l’archivage papier, la norme NF Z 42-013 pour l’archivage électronique, et OAIS, norme internationale d’archivage à spécificités techniques).

Pour l’archivage papier, la marque NF Service, basée sur la norme NF Z 40-350, joue un rôle fondamental. Cette norme et le référentiel de la marque NF Service ont évolué en juin 2009 afin de mieux répondre aux besoins des donneurs d’ordres. Cette certification permettra aux prestataires certifiés NF Service d’être agréés par l’Etat.

La marque NF Service "Prestations d’archivage et de gestion externalisée de documents sur support papier", créée en 2001, distingue les entreprises qui garantissent des prestations de qualité. Avec la récente évolution de la réglementation, les administrations devront choisir des prestataires agréés.

Depuis juin 2009, la norme NF Z 40-350, norme sur laquelle se base la marque NF Service, a évolué pour répondre exactement aux besoins des prestataires qui souhaitent répondre aux appels d’offres. Les titulaires de cette marque NF Service auront une longueur d’avance sur leurs concurrents pour obtenir cet agrément.

A ce jour 8 entreprises sont certifiées, soit environ 80% du marché.

En savoir plus sur la marque NF Service "Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur support papier"