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20/01/2010

Le prélèvement Sepa sera disponible en France à partir de novembre 2010

Le comité national Sepa (pour Single Euro Payments Area, Espace unique de paiement en euros) s’est réuni au printemps pour examiner la date et les modalités du lancement du prélèvement Sepa suite aux déclarations des autorités européennes relatives aux commissions d’interchange, au vote par le Parlement européen du nouveau règlement 2560 et à la décision du 31 mars 2009 du Conseil européen des paiements (European Payments Council – EPC).

Le comité national a pris en considération les délais d’adaptation qui résultent du fait que dans une majorité de pays la transposition de la directive sur les services de paiement est intervenue tardivement. Il a également noté la nécessité de clarifier les conséquences pour les consommateurs, les créanciers et les banques de la suppression des commissions d’interchange sur le modèle économique du prélèvement. Le comité national a donc retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement Sepa.

Le projet Sepa est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euro. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euro, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le comité national Sepa coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

Source : Enjeux