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20/01/2010

Vers des normes européennes sur l’environnement de sommeil des enfants

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé en octobre de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants, dont les couettes, les gigoteuses et les matelas, afin de prévenir les accidents du sommeil.

Selon la base de données communautaire sur les blessures, dans l’Union européenne, entre 2005 et 2007, 17 000 accidents touchant des enfants âgés de 0 à 4 ans se sont produits dans leur lit. Malgré la fréquence d’accidents graves, voire mortels, causés par les matelas et tours de lit d’enfant, les hamacs de bébé, les couettes et les gigoteuses, il n’existe aucune norme de sécurité pour ces produits.

Une étude conduite de 2007 à 2008 par la Commission a recensé les articles de puériculture présentant le plus de risques et pour lesquels il n’existe pas de norme – ou de norme couvrant l’intégralité des risques. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’une initiative plus vaste menée par la Commission et les États membres, afin d’actualiser les normes de sécurité relatives à de nombreux produits de puériculture. Les nouveau-nés dorment en moyenne seize heures par jour, et les enfants âgés de 3 à 5 ans dorment encore entre onze et treize heures par jour. Les produits utilisés doivent être sûrs, car c’est précisément là que les bébés et les enfants en bas âge sont le plus souvent laissés longtemps sans surveillance.

Les nouvelles normes européennes introduiront de nouvelles exigences de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de ces produits. Ainsi, les matelas de lit d’enfant devront être conçus de façon à réduire au minimum les risques de coincement et d’asphyxie, en s’assurant qu’il n’y a pas d’ouverture entre le sommier et le matelas et que les enfants ne peuvent soulever ce dernier facilement. Les gigoteuses, couettes d’enfant et tours de lit ne pourront comporter de cordons, boucles, petits éléments détachables ou bords coupants qui pourraient causer l’étranglement, la suffocation et d’autres blessures.

D’autres normes, comme les critères de stabilité et de conception visant à réduire le risque de chutes et de blessures causées par les hamacs de bébé, seront également introduites. Avertissements et instructions devront mentionner explicitement les risques spécifiques à chaque produit et intégrer des exigences en matière d’hygiène.

Après examen par le Parlement européen et le Conseil, la proposition de la Commission sera présentée au Collège des commissaires pour qu’il adopte une décision formelle. Un mandat sera alors transmis au Comité européen de normalisation (Cen).

Source : Enjeux