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21/05/2010

Externalisation des archives : lancement d'un groupe de travail le 24 juin 2010 à La Défense chez Ernst&Young

Un décret, publié en septembre 2009, fait évoluer la réglementation sur la gestion des archives papier et électronique des administrations et services publics. Les donneurs d’ordres pourront confier leurs archives à des prestataires privés qui auront été agréés par le Ministère de la Culture. Ces prestataires devront répondre à des normes définies dans un arrêté ministériel (la norme NF Z 40-350 pour l’archivage papier*, la norme NF Z 42-013 pour l’archivage électronique, et OAIS, norme internationale d’archivage à spécificités techniques).

Les modifications du contexte légal (loi du 15/07/2008 et décret d'application du 17/09/2009) et de la certification NF Service concernant l'externalisation des archives ont été présentées lors de la dernière journée d'études de la Section des Archives Economiques et d'Entreprises, le 22 janvier 2010 en partenariat avec AFNOR Certification et l'Association PAGE.

Afin de poursuivre les réflexions engagées, la Section a pris la décision de créer un groupe de travail permanent sur le sujet de l'externalisation.

L'Association des Archivistes Français (AAF)
et la Section des Archives Economiques et d'Entreprises de l'AAF
organisent

le jeudi 24 juin 2010 chez Ernst&Young de 8h00 à 11h00

une réunion de lancement officiel du Groupe de travail sur l'externalisation.

Informations pratiques sur la manifestation du 24 juin

AGENDA / Lancement officiel du Groupe de travail sur l’externalisation
Nicolas DIDON Association des archivistes français 01-46-06-39-44

Inscription gratuite au petit déjeuner

Informations sur la marque NF Service Prestataire d'archives

*Pour l’archivage papier, la marque NF Service, basée sur la norme NF Z 40-350, joue un rôle fondamental. Cette norme et le référentiel de la marque NF Service ont évolué en juin 2009 afin de mieux répondre aux besoins des donneurs d’ordres. Cette certification permettra aux prestataires certifiés NF Service d’être agréés par l’Etat.