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28/05/2010

Projet ISO 26000 : soutien au texte renforcé ; de bonnes chances pour un vote favorable du projet définitif cet automne

La 8ème réunion de groupe de travail ISO 26000, la plus importante mobilisation qu'a connue un groupe de travail ISO, a validé le passage en projet final de la future norme internationale sur la responsabilité sociétale. Le vote définitif est prévu à l'automne pour une publication en fin d'année.

La 8ème réunion de l'ISO/TMB/WG SR a rassemblé 470 délégués pendant une semaine du 17 au 21 mai 2010 à Copenhague. Ce groupe de travail a permis à des experts issus 99 pays et de 42 organisations internationales de rédiger les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale: la future ISO 26000. C’est la plus importante mobilisation qu'a connue un groupe de travail ISO. La présence du Prince, du Ministre de l'économie et d'autres personnalités démontrent la très forte attente du Danemark envers l'ISO 26000.

Le secrétaire général de l'ISO a constaté que le groupe de travail a répondu aux attentes de la proposition initiale à savoir notamment :

Assister les organisations à aborder leur responsabilité sociétale tout en respectant les différences culturelle, sociétale, environnementale et légale et les différentes conditions de développement économique.
Fournir des lignes directrices opérationnelles pour mettre en pratique la responsabilité sociétale, identifier et échanger avec les parties prenantes et améliorer la crédibilité des rapports et des demandes faites au sujet de la responsabilité sociétale.
Souligner les résultats de performance et les améliorations.
Accroître la confiance et la satisfaction des clients et autres parties prenantes envers les organisations.
Être cohérent et ne pas entrer en conflit avec les documents existants, les traités internationaux, les conventions et les normes ISO existantes.
Ne pas conduire à réduire les prérogatives des gouvernements pour traiter de la responsabilité sociale des organisations.
Etc.

Des consensus ont été trouvés pour traiter les questions de :

lutte contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle. La nouvelle formulation reprend non pas l'orientation sexuelle mais les relations personnelles, qui permet de couvrir la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle sans heurter les pays qui ne reconnaissent pas ce type de discrimination ;
reconnaissance de la nécessité de prendre en compte la diversité des contextes lors de la mise en œuvre en introduction des principes, sans reconnaître un principe de responsabilité commune mais différenciée.

L'important travail préparatoire a permis de débattre de l'ensemble des 2482 commentaires qui avaient été formulés lors du précédent vote sur le projet de norme, de les traiter et de préparer le texte du FDIS (Final Draft International Standard) projet final de norme internationale qui sera soumis au vote des membres de l'ISO du 1er août au 1er octobre 2010. Si ce vote est positif, la norme ISO 26000 sera publiée en décembre 2010.

Lisez la suite de l’article et commentez-le dans la communauté « Responsabilité Sociétale – Développement Durable » sur le réseau social du groupe AFNOR : www.qualileo.org (inscription rapide et gratuite).