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29/03/2010

Rendre accessibles les véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées

Un arrêté, pris par plusieurs ministères (Écologie, Travail, Transports, Famille et Solidarité), concernant la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite propose des dispositions techniques. Celles-ci sont applicables, à l’exception des tram-trains, aux rames de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent sur les réseaux souterrains dans des conditions définies par une loi de 2005 et un décret de 2006.

L’arrêté précise notamment que, lorsque les travaux de rénovation du matériel roulant affectent des éléments qui font l’objet de dispositions concernées, ces éléments sont rendus conformes aux exigences correspondantes.

Par exception, la conformité n’est pas requise en cas de modifications substantielles si les travaux indispensables pour obtenir cette conformité nécessitent des modifications structurelles aux portiques de portes (intérieures ou extérieures), aux châssis, aux montants anticollisions, aux caisses des voitures, aux dispositifs d’antiachevalement des véhicules, imposant une nouvelle validation de l’intégrité structurelle du véhicule. Les dispositions techniques applicables concernent l’accès. Celui-ci doit, entre autres, être signalé par le symbole international d’accessibilité conforme au symbole 0100 de la norme ISO 7000:2004.

Les accès spécifiés par l’arrêté sont les marchepieds extérieurs, les aides à l’embarquement, (avec des exigences particulières pour les rampes semi-automatiques et les comble-lacunes), les portes (dispositif d’activation d’une aide à l’embarquement, ouverture/fermeture des portes, dispositif de commande d’ouverture, espaces pour fauteuil roulant, identification d’accessibilité), les aménagements et équipements intérieurs [caractéristiques générales, barres de maintien, éclairage (qui doit être conforme à la norme NF EN 13272], marches, pente intérieure, sièges, valideurs de titre).

L’information des voyageurs passe par l’indication de ligne et de destination (sur la face avant, sur le côté), par des annonces sonores et visuelles à l’intérieur des véhicules (nom des arrêts, messages de service), par les plans de ligne et la sécurité (dispositifs d’appel d’urgence). Le contraste visuel fait l’objet de prescriptions détaillées.

Source : Enjeux