Fermer x

Accueil > Liste des actualités > Biocombustibles solides : des normes européennes ambitieuses au service des consommateurs et du développement durable

Agrandir le texte Diminuer le texte Affichage :

Liste des actualités

Toutes les actualités

Imprimer Envoyer Enregistrer

Afficher par :

04/07/2011

Biocombustibles solides : des normes européennes ambitieuses au service des consommateurs et du développement durable

Les biocombustibles solides font à présent l’objet de normes européennes - publiées récemment ou encore en phase d’enquête publique - visant à faciliter les échanges entre professionnels, structurer la filière d’approvisionnement, protéger les consommateurs et améliorer la valorisation de la biomasse.

L'objectif des normes européennes sur les biocombustibles solides est de fournir des principes clairs et univoques de leur classification. Elles servent ainsi d'outils pour permettre des échanges commerciaux efficaces et une bonne compréhension entre vendeur et acheteur ainsi qu’avec les fabricants de matériel.

Les biocombustibles solides peuvent être composés de produits et déchets végétaux provenant de l'agriculture, de la forêt, de l’arboriculture, de l’horticulture et de l’aquaculture. Ils peuvent également être issus de déchets végétaux provenant de l'industrie alimentaire. Ils sont donc « propres » car sont exclus tous combustibles de récupération, liquides ou gazeux. Tourbe et bois « pollué » (contenant des composés organiques halogénés ou des métaux lourds) sont également écartés.

Par un travail de consensus démarré en 2000, les pays membres du Comité Technique CEN/TC 335 « Biocombustibles solides » se sont mis d’accord sur la terminologie, l’échantillonnage, les essais physiques, mécaniques et chimiques, la classification des produits et le déploiement d'une assurance qualité. Depuis 2005, les diverses spécifications techniques, expérimentales par principe, ont débouché sur des normes européennes. En respectant ces nouveaux référentiels européens, les parties-prenantes du marché du biocombustible solide voient les procédures d'autorisation administrative facilitées, leur permettant ainsi de pénétrer de nouveaux marchés en Europe. Quant aux consommateurs, ils sont assurés de la qualité et de la sécurité du produit.

Au niveau environnemental, ces normes permettent d’améliorer la valorisation de la biomasse et contribuent ainsi au développement des Energies Renouvelables, thème sur lequel les pays européens ont pris des engagements chiffrés* afin de lutter contre le changement climatique d’ici 2020 : 20 % de réduction des gaz à effet de serre (GES), baisse de 20 % de la consommation d’énergie et substitution de 20 % de la consommation énergétique par des énergies renouvelables. Les ressources biomasse permettront de réaliser une grande part de ces objectifs ; les normes, et notamment celles sur les biocombustibles solides, seront les guides de lecture pour les acteurs du secteur. La France, en tant que troisième surface forestière d’Europe, est donc directement concernée par ces nouveaux référentiels normatifs européens.

Deux projets de normes sont actuellement soumis à enquêtes publiques :

« PR NF EN 15150 - Biocombustibles solides - Détermination de la masse volumique des particules » : ce document décrit la méthode de détermination de la masse volumique des particules de combustibles densifiés comme les granulés ou les briquettes. La masse volumique des particules n'est pas une valeur absolue et les conditions de sa détermination doivent être normalisées pour que des déterminations comparatives puissent être effectuées. Date de clôture : 29/07/2011

« PR NF EN 14961-6 - Classes et spécifications des combustibles — Partie 6 : granulés non ligneux à usage non industriel » : ce document vise à encourager l'utilisation de granulés non ligneux dans des environnements non industriels et spécialement sur les marchés domestiques / des particuliers et dans des chaudières pour petit commerce où la sensibilité à la qualité des combustibles peut provoquer des problèmes majeurs. Les équipements à petite échelle, rarement gérés par des chauffagistes professionnels, ne sont généralement pas équipés de dispositifs perfectionnés de contrôle et d'épuration des fumées et sont souvent situés dans des zones urbanisées et peuplées. La sécurité liée à leur utilisation est donc au cœur du projet. Date de clôture : 15/09/2011

* source : Direction de l'information légale et administrative

Participez à l’enquête publique « PR NF EN 15150 - Biocombustibles solides - Détermination de la masse volumique des particules »...

Participez à l’enquête publique « PR NF EN 14961-6 - Classes et spécifications des combustibles — Partie 6 : granulés non ligneux à usage non industriel »...

Découvrir les normes publiées sur les biocombustibles solides...