Accueil > Liste des actualités > La France accompagne le Monténégro dans un projet d’utilisation des normes pour accélérer son intégration Européenne
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La France accompagne le Monténégro : Comment articuler réglementation et normes ? Pourquoi privilégier la corégulation à la réglementation ? Qu’apportent les normes européennes à la compétitivité du secteur économique du Monténégro ? Bilan de la table ronde organisée le 16 mai 2011 par le ministère de l'économie Monténégrin.
Le ministère de l'économie du gouvernement du Monténégro et son institut de normalisation ont organisé le lundi 16 mai 2011 à Podgorica, capitale du Monténégro, une table ronde sur l'utilisation des normes volontaires à l'appui des politiques publiques. Cet événement, soutenu par l'Union Européenne, s’est déroulé dans le cadre du projet « Développement de l'infrastructure Qualité au Monténégro », mené par AFNOR. Il a réunit de nombreux représentants de ministères monténégrins susceptibles de relayer et mettre en œuvre les normes européennes volontaires ainsi que Léopold Maurer, chef de la délégation de l'Union Européenne au Monténégro, et le vice-ministre de l'économie du pays hôte : Zoran PERISIC.
Les normes volontaires représentent une contribution essentielle à l'édifice européen, notamment pour le fonctionnement du marché intérieur. Depuis l'Acte Unique de 1985, l'harmonisation des normes a permis d'améliorer la compétitivité d'un nombre toujours plus grand de secteurs de l'économie. Ce processus a pris encore plus d'ampleur avec l'extension récente au domaine des services.
« Il est nécessaire pour le gouvernement d'un pays comme le Monténégro d'avoir une politique claire vis-à-vis des normes volontaires », indique Pascal Poupet, responsable AFNOR du projet de développement de l'infrastructure Qualité au Monténégro. Cela est d’autant plus important que les normes européennes concernent de plus en plus de facettes des politiques publiques : protection de l'environnement, développement durable, responsabilité sociétale et tous les aspects de la sécurité et de la gestion des risques. « Cette approche moderne de co-régulation est soutenue par l'Union Européenne au titre des efforts pour améliorer l'efficacité et la pertinence des réglementations. En revanche, elle pose avec acuité la question du rôle d'un gouvernement : il n'est pas facile de sortir de la position traditionnelle de décideur universel et d'arbitre ultime pour devenir inspirateur d'un mouvement collectif et consensuel avec tous les acteurs de la société et de l'économie », précise-t-il.
Les débats ont ainsi permis aux différents ministères participants de comparer différentes approches envisageables pour articuler au mieux la réglementation avec les normes. Des propositions ont été mises en avant pour une stratégie d'incitation à l'utilisation des normes européennes, aussi bien dans des domaines fondamentaux de sécurité - comme la conception antisismique des bâtiments - que dans des secteurs d'avenir pour le Monténégro tels que les services et le tourisme.
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