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23/03/2011

« Estimation de la dose interne en cas d’exposition aux rayonnements radioactifs », une des normes du mois à découvrir

Au sommaire de la sélection de normes et documents normatifs de mars 2011 : radioprotection, conception accessible, bonnes pratiques cliniques, phtalates, éclaircissement dentaire, Lean, verre dans la construction, réduction du bruit du trafic routier, piscines privées, nuisances lumineuses…

AFNOR Editions présente sa sélection de normes et documents normatifs prenant effet aux mois de mars et avril 2011.

NORME DU MOIS : radioprotection - Estimation de la dose interne dans le cadre de la surveillance des travailleurs en cas d'exposition aux rayonnements

La norme NF ISO 27048 , prenant effet au 16 mars 2011, spécifie les exigences minimales de l’évaluation des données de la surveillance professionnelle des travailleurs exposés vis-à-vis du risque de contamination interne par des composés radioactifs. Elle présente des procédures et des hypothèses utiles à l’interprétation normalisée des données de surveillance afin d’obtenir des niveaux acceptables de fiabilité. Ces procédures permettent la quantification des expositions afin de documenter la conformité aux exigences réglementaires et aux programmes de radioprotection. Elle établit des limites d’application de ces procédures en termes de niveaux de dose au-dessus desquelles des méthodes plus sophistiquées seront appliquées.

Indice de classement : M 60-601 ; ICS : 13.100 ;13.280

SST : Ergonomie - Conception accessible - Utilisation des points et barres tactiles sur les produits de consommation courante

La norme NF EN ISO 24503 , prenant effet au 16 mars 2011, spécifie les exigences relatives à la conception des points et barres tactiles utilisés sur les produits de consommation courante, dans le but d'améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes, y compris les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle s'applique aux produits de consommation courante utilisés par les personnes présentant une insuffisance visuelle et dans les cas où l'information visuelle n'est pas primordiale pour l'exécution de la tâche. Cette norme spécifie les exigences relatives à la conception des points et barres tactiles utilisés sur les produits de consommation courante, dans le but d'améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes, y compris les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Indice de classement : X 35-404 ; ICS : 11.180.30 ; 13.180

SANTE : Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonnes pratiques cliniques

La norme NF EN ISO 14155 , prenant effet au 23 mars 2011, traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires. Elle ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Elle vient à l'appui des exigences essentielles des directives 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux et 90/385/CEE sur les dispositifs médicaux implantables actifs.

Indice de classement : S 99-201 ; ICS : 11.100.20

SANTE : Symbole à utiliser pour l'étiquetage des dispositifs médicaux - Exigences relatives à l'étiquetage des dispositifs médicaux contenant des phtalates

La norme NF EN 15986 , prenant effet au 9 avril 2011, spécifie des prescriptions relatives à l'étiquetage de tout dispositif médical ou de parties d'un dispositif médical pour indiquer la présence de phtalates. Cela comprend notamment le format du symbole devant être utilisé dans l'étiquetage. Elle ne spécifie aucune prescription sur les informations devant être fournies avec les dispositifs médicaux, lesquelles sont abordées dans les normes NF EN 980 et NF EN 1041.

Indice de classement : S 99-015 ; ICS : 01.080.20 ; 11.040.01 ; 11.120.01

SANTE : Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Système de mesure et terminologie

La norme NF EN ISO 8624, prenant effet au 30 avril 2011, spécifie un système de mesure des montures de lunettes et la terminologie associée. Elle s'applique aux faces destinées à être symétriques.

Indice de classement : S 11-520 ; ICS : 01.040.11 ; 11.040.70

SANTE : Médecine bucco-dentaire - Produits d'éclaircissement dentaire, à usage externe

La norme NF EN ISO 28399 , prenant effet au 16 mars 2011, spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux produits d'éclaircissement dentaire par voie externe destinés à être utilisés dans la cavité buccale, soit pour un usage professionnel (produits d'éclaircissement dentaire prévus pour une utilisation au cabinet dentaire) soit pour une application directe par le consommateur à domicile (produits d'éclaircissement dentaire prescrits par des professionnels ou disponibles dans le commerce). Elle spécifie également les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage, y compris la notice d'utilisation.

MANAGEMENT ET SERVICES : Démarches Lean, Six Sigma, Lean Six Sigma - Exigences des compétences des chefs de projets d'amélioration et des animateurs d'ateliers

Les chefs de projet d’amélioration et les animateurs d’ateliers sont des acteurs très importants des démarches d’excellence opérationnelle basée sur le Lean, le Six Sigma ou le Lean Six Sigma. La norme NF X 06-091, prenant effet au 16 avril 2011, décrit et fixe les compétences minimales qui doivent être maîtrisées et maintenues par les personnes amenées à piloter des projets d’amélioration et animer des ateliers afin de pouvoir jouer pleinement leurs rôles dans les démarches d’excellence opérationnelle basée sur le Lean, le Six Sigma ou le Lean Six Sigma.

Indice de classement : X 06-091 ; ICS : 03.100.40 ; 03.120.30

BTP : Verre dans la construction - Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages

La norme NF EN 410, prenant effet au 23 avril 2011, spécifie les méthodes de détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages de bâtiment. Ces caractéristiques peuvent servir de base aux calculs relatifs à l’éclairement et au conditionnement thermique des locaux et permettre d'établir des comparaisons entre différents types de vitrage.

Indice de classement : P 78-457 ; ICS : 81.040.20

BTP : Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Performances non acoustiques - Exigences générales pour la sécurité et l'environnement

La norme NF EN 1794-2 , prenant effet au 16 mars 2011, spécifie les exigences minimales et les autres critères d'évaluation de la sécurité générale, ainsi que les performances relatives à l'environnement des dispositifs de réduction du bruit du trafic routier dans des conditions classiques d'installation en bordure de route. Des méthodes d'essai appropriées sont données chaque fois qu'il est nécessaire.

Indice de classement: P 98-481-2 ; ICS : 17.140.30 ; 93.080.30

TRANSPORTS : Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Signalisation complémentaire

La norme NF S 61-503, prenant effet au 23 avril 2011, définit les caractéristiques et le positionnement des éléments rétro-réfléchissants destinés à renforcer la signalisation, tant de jour que de nuit, des engins des services d'incendie et de secours. La signalisation complémentaire rétro-réfléchissante avant, arrière et latérale, s'applique en priorité aux engins dont la mission principale est l'intervention sur la voie publique. Les autres engins peuvent également être équipés de signalisation conformément à cette norme.

Indice de classement : S 61-503 ; ICS : 11.160 ; 13.220.10

SPORTS & LOISIRS : Piscines privées à usage familial - Règles générales de tolérances de cotes et d'aspect sur les bassins et margelles de piscines

L’accord Afnor AC P 90-321 (date de sortie : le 28 mars 2011) définit les exigences générales de tolérances de cotes et d’aspect applicables aux bassins et aux margelles de piscines. Il concerne exclusivement les piscines privées à usage familial, à l’exclusion des piscines hors sol démontables.

Indice de classement : P 90-321 ; ICS : 97.220.10

ENVIRONNEMENT : Nuisances lumineuses extérieures - Méthodes de calcul et de contrôle

La norme expérimentale XP X 90-013 (date de sortie : le 9 avril 2011) spécifie les méthodes de calcul et de contrôle des nuisances dues à la lumière électrique dont l’origine est l’éclairage extérieur.

Indice de classement : X 90-013 ; ICS : 17.180.20 ; 91.160.20 ; 93.080.30

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE : Produits mécaniques - Performance environnementale - Évaluation et déclaration

La norme expérimentale XP E 01-006 (date de sortie : le 22 mars 2011) concerne les produits mécaniques et s’adresse principalement aux commissions de normalisation, aux professions et leur syndicat, et aux groupements d’industriels qui souhaitent définir des référentiels pour l ‘évaluation et l’affichage de la performance environnementale de produits de la mécanique.

Indice de classement : E 01-006 ; ICS : 13.020.10 ; 21.020

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