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21/03/2011

Prestations de transport : future norme européenne de calcul de la consommation énergétique et des émissions de GES

Le projet de norme européenne PR EN 16258, soumis à enquête publique, est basé sur une méthode visant à mesurer l’énergie consommée et les gaz à effets de serre (GES) émis lors d’une prestation de transport (marchandises et voyageurs), avec une approche « du puits à la roue ». Donnez votre avis !

AFNOR et l’ADEME travaillent en étroite collaboration à l’animation du CEN/TC 320 WG10, groupe d’experts européens chargé de rédiger une méthodologie normalisée de calcul et de déclaration de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (transport de marchandises et de voyageurs).

Inscrit en 2009 au programme de travail du Comité Européen de Normalisation (CEN), ce projet de norme contribue à répondre au besoin de l’Union européenne de disposer d’outils pour l’aider à coordonner, évaluer et contrôler la mise en place de programmes d’efficacité énergétique dans les transports, tout en facilitant la communication entre les acteurs nationaux du marché (transporteurs, chargeurs, passagers, autorités publiques, etc.).

En France, ce projet a trouvé un écho favorable au lendemain des travaux du Grenelle de l’environnement et de l’engagement français de réduire de 20% les émissions de GES du secteur des transports d’ici 2020. Depuis, la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », va rendre obligatoire, dans son article 228 II, l’information des émissions de dioxyde de carbone des prestations de transports et confère à ce projet de norme un intérêt stratégique tout particulier en proposant une trame méthodologique à la rédaction des futurs décrets d’application (qui fixeront la date d'entrée en vigueur).

Dans le texte, cette future norme d’application volontaire, qui doit être publiée en France début 2013 sous la référence NF EN 16258, a vocation de proposer aux professionnels européens des différents modes de transports de voyageurs et de marchandises une première approche commune de ce sujet. Le projet de méthode en cours est basé sur un périmètre qualifié « du puits à la roue », prenant en compte l’énergie consommée et les GES émis par un véhicule de transport lors d’une prestation, ainsi que la phase amont de la production de l’énergie consommée. C'est une méthode à la fois scientifiquement acceptable et accessible à tous, qui est accompagnée de règles d’allocation avec un modèle de déclaration normalisé pour assurer l’homogénéité et la transparence des résultats produits.

Depuis le 17 mars, ce projet est soumis à l’Enquête CEN et présenté en parallèle aux professionnels français par le biais de l’Enquête publique. Les commentaires reçus seront ensuite analysés par les membres de la Commission de normalisation CEGEST, afin de les faire remonter au groupe d’experts européens et faire valoir notre position nationale. L’Enquête publique sera close le 13 mai et la réunion de dépouillement sera organisée le 31 mars en journée, à l’AFNOR.

Dans le cadre de cette procédure, nous vous invitons à découvrir ce projet de norme et y apporter directement vos commentaires.

Participer à l’enquête publique « PR NF EN 16258 - Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (passagers et marchandises) »...