Accueil > Liste des actualités > Projet de norme sur la gestion et contrôle de la collecte des rejets dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement
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La norme expérimentale PR NF P16-001 établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement. Prenez connaissance du contenu de la future norme et donnez-nous votre avis, jusqu’au 22/04/2011.
L'assainissement a deux objectifs essentiels, l'un de santé publique avec la prévention des épidémies dont les eaux contaminées pourraient être la cause, l'autre de prévention des inondations des zones habitées par les eaux de ruissellement. Si, vis-à-vis du milieu naturel, on retient facilement l'étape de traitement, deux étapes préalables s'avèrent majeures, celles du transport des eaux et de la collecte de ces eaux chez les particuliers et les professionnels.
La collecte des eaux est essentielle pour l'efficacité de l'assainissement tant sur le plan de l'hydraulique que de la qualité de la pollution admise. Les étapes ultérieures de transport et de traitement sont à la fois influencées par la collecte et inaptes à rattraper ses insuffisances.
L'assainissement ne peut tout accepter au sein de son système, et la gestion et le contrôle des rejets non domestiques en est la phase amont qu'il importe de conduire avec méthode et efficacité dans une démarche de développement durable.
La présente Norme Expérimentale établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement. Elle vise à préciser les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et ne concerne pas les rejets d'eaux usées domestiques. Elle prescrit les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Elle est applicable aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l'effluent quitte le bâtiment ou le système d'évacuation de la toiture, ou atteint un caniveau de chaussée, jusqu'au point où il est déversé dans une station d'épuration ou le milieu récepteur. Sont également visés dès l'instant qu'ils ne font pas partie du système d'évacuation propre au bâtiment, les branchements et collecteurs situés sous les bâtiments et l'ensemble des réseaux au sein de la station d'épuration.
AFNOR place le consensus au cœur des travaux de normalisation en rassemblant le plus grand nombre d’acteurs au sein d’une commission nationale, afin que les intérêts de chacun soient représentés. L’enquête publique est une suite logique à ce travail de consensus. Vous êtes invité à prendre connaissance du contenu de la future norme et à nous donner votre avis. Fin de l’enquête : 22/04/2011
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