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01/03/2011

« Sécurité sociétale et du citoyen : cartographie des travaux et acteurs », étude AFNOR dans le cadre du projet NOTSEG

Dans le cadre du projet NOTSEG* soutenu par l'ANR et labellisé par le pôle de compétitivité Systematic, AFNOR a cartographié en 2010 la situation stratégique de la normalisation internationale dans le domaine de la sécurité sociétale et du citoyen. Téléchargez la synthèse publique de l’étude.

Le paysage de la normalisation dans le domaine de la sécurité sociétale est complexe avec de nombreuses instances produisant des standards dans un contexte où l'impact de la réglementation est important. Ceci conduit à une multiplication de règles et de spécifications dans les domaines de la sécurité de fonctionnement, des risques technologiques et de la sécurité au sens de la protection du citoyen.

En réalité, seuls quelques opérateurs parmi lesquels l'ISO sont en mesure d'élaborer des référentiels qui impactent substantiellement les marchés et sur lesquels les politiques publiques des Etats peuvent raisonnablement s'appuyer pour fonder des politiques publiques avec des exigences normatives éventuellement référencées par la réglementation,. En outre, certaines normes donnent lieu à des processus de certification dont il faut comprendre les mécanismes au regard des enjeux de sécurité.

Outre le fait de constituer une nomenclature la plus exhaustive possible des standards et des acteurs du domaine, cette étude permet de révéler deux grandes tendances :

La position des pays dans les travaux de normalisation internationale en matière de sécurité sociétale reflète leur influence géopolitique et économique, même si, au cas par cas, des jeux d'alliance peuvent masquer sur certains sujets les vrais commanditaires.

La normalisation apparait comme un levier d’influence économique et politique pour les entreprises comme pour les états du fait de leur adoption par le marché à travers une pénétration sectorielle et souvent progressive, ce qui impacte in-fine les politiques publiques au plan national et au plan communautaire pour ce qui est de l'Europe.

Les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de la sphère privée concernés par les questions de sécurité, doivent prendre conscience de cet impact, de l’importance d’en maitriser les mécanismes collaboratifs et stratégiques, de s’entendre sur les objectifs et d’y consacrer les moyens afin d'intervenir le plus tôt possible pour en influencer le contenu.

Le projet NOTSEG* poursuit son travail par une analyse sémantique du contenu des normes les plus influentes en recherchant les corrélations au niveau des concepts et du vocabulaire de la sécurité, afin de confirmer les tendances de l'étude et regarder en profondeur l'influence effective sur les pratiques dans le domaine de la sécurité que constituent les exigences contenues dans les normes.

* Le projet NOTSEG - Normalisation de la Sécurité Globale - associe des partenaires industriels et académiques dont l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), AFNOR, le Ministère de l’Intérieur, l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense et la société de haute technologie Sector SA. Ce projet propose d’étudier, à travers une analyse technique impliquant une dimension politique, le récent développement de la normalisation internationale en matière de sécurité globale et le contrôle associé de la conformité. Ce travail permettra une analyse de la normalisation afin de mettre en évidence les convergences et les divergences entre les normes produites issues des mondes de la sûreté de fonctionnement, des risques technologiques et de la sûreté au sens policier du terme. Cette étude AFNOR constitue la première étape du projet NOTSEG qui vise in fine à proposer un modèle d’analyse sémantique du contenu des normes.

Téléchargez la synthèse publique de l’étude « cartographie des travaux et des acteurs dans le domaine de la sécurité sociétale et du citoyen...

Découvrir et participer aux commissions de normalisation du Grand Programme de Normalisation « GPN 22 - Information et communication »...

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