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24/11/2011

Lancement de nouveaux travaux normatifs européens pour un développement responsable de produits nanotechnologiques

AFNOR pilote de nouveaux travaux normatifs européens pour accompagner les fabricants et industriels vers un développement responsable des produits issus de la nanotechnologie ou intégrant des nanomatériaux. Objectif : limiter au maximum les effets de l’incertitude sur l’impact des nanotechnologies.

Suite à une proposition d'AFNOR, de nouveaux travaux de normalisation consacrés à la "nanoresponsabilité" viennent d'être lancés. Ce sujet est à présent inscrit au programme du comité technique européen dédié aux nanotechnologies, le CEN/TC 352. Il a été adopté début septembre 2011 et confié à un pilote français, Mme Arila Pochet de la Direction Générale de la Santé.

Les nanotechnologies peuvent susciter quelques craintes tant au plan sanitaire et environnemental qu'au plan éthique. Or nous sommes désormais susceptibles d'être exposés aux nanotechnologies ou aux nanomatériaux qui rentrent dans la composition de produits que nous utilisons au quotidien. Il devient nécessaire de pouvoir évaluer les impacts de la production, la commercialisation et l'utilisation des nanotechnologies et des nanomatériaux.

Les autorités européennes souhaitent notamment que les industriels développent leurs nanotechnologies et nanomatériaux d'une manière responsable et puissent fournir ainsi des informations claires et transparentes aux utilisateurs potentiels. Mais à l'heure actuelle, il n'existe ni de document législatif ni de document normatif au niveau européen pour guider les fabricants vers un développement responsable des produits issus de la nanotechnologie ou intégrant des nanomatériaux.

Dans ce contexte, le CEN/TC 352 lance des travaux de normalisation sur le sujet de la "nano-responsabilité" et va développer un ou plusieurs documents normatifs afin d'aider les entreprises dans la gestion d'un projet impliquant les nanotechnologies et / ou des nanomatériaux. Ce document servira en effet de guide aux entreprises qui produisent, transforment et utilisent des produits nano-technologiques ou des produits incorporant des nanomatériaux.

L'objectif d'un tel document est de proposer un texte normatif de référence à tous les fabricants et industriels concernés et répondre aux besoins du marché européen. Le document permettra, grâce à des lignes directrices et des recommandations, d'identifier les impacts (bénéfices, risques et le niveau d’incertitude lié) des produits ou applications issues des nanotechnologies. Les professionnels pourront s’appuyer sur la démarche proposée afin de limiter au maximum les effets de l’incertitude sur l’impact des nanotechnologies. L’ensemble de la filière concernée par un produit peut ainsi gérer de manière responsable sa mise sur le marché en fonction des incertitudes potentielles résiduelles et de la capacité à en limiter les effets.

L’intérêt de la démarche porte également sur la traçabilité des informations ayant justifié les décisions prises à chaque étape du développement d’un produit. En cas de problème ou d’avancée des connaissances, il est possible d’en identifier l’impact rapidement et à chaque niveau de la filière.

Les travaux du CEN/TC 352 sont suivis au niveau français par la commission de normalisation AFNOR X457 "Nanotechnologies et nanomatériaux". Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l'élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation. En participant à une commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.

En savoir plus sur la commission de normalisation "Nanotechnologies : AFNOR/X457"…