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23/11/2011

Les acteurs du système français de normalisation donnent leur vision de la réforme de la normalisation européenne

La Commission européenne a établi une proposition de règlement européen définissant le cadre de la relation entre la législation et la normalisation européennes, dénommé "paquet" législatif pour la normalisation européenne. Les acteurs du système français de normalisation donnent leur avis.

Les normes européennes jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du marché intérieur européen, notamment par l’intermédiaire des normes harmonisées (environ 20 à 25% des normes sous appellation "EN"). Elles sont élaborées à la demande de la Commission et les respecter apporte une présomption de conformité à la législation européenne.

Actuellement, trois directives européennes définissent le cadre de cette relation entre la législation et la normalisation européennes. La Commission européenne a le 1er juin 2011 dernier rendu public une proposition de règlement européen* qui réforme ce cadre, ainsi qu’une communication qui présente sa stratégie pour la normalisation en Europe d’ici 2020.

Les acteurs du système français de normalisation (SFN) ont voulu réagir sur les propositions faites par la Commission. La position du SFN souligne les éléments positifs de la réforme proposée, qui conforte le rôle de la normalisation européenne dans l’économie et la société et rappelle que la compétitivité de l’UE et les besoins des acteurs économiques doivent rester au cœur du système européen de normalisation. Enfin, la position expose six propositions pour avoir une réglementation européenne adaptée aux besoins.

* La proposition de règlement réformant la normalisation européenne sera amendée par le Conseil des ministres de l’Union Européenne et le Parlement européen. Le vote en première lecture sur ce texte est attendu pour, probablement, le milieu du premier semestre 2012.

Consultez le document : " Position du système français de normalisation sur le "paquet" législatif pour la normalisation européenne" (versions française et anglaise)...