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17/10/2011

"Exigences générales applicables à la déclaration de conformité du fournisseur", une des normes du mois à découvrir

Au sommaire de la sélection de normes et documents normatifs d'octobre 2011 : déclaration de conformité du fournisseur, restauration scolaire, récupération de l'eau de pluie, exigences en éclairage, sécurité des jouets, bâtons de skis alpins, services de maintenance dans les constructions…

NORME DU MOIS : Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Exigences générales

La norme NF EN ISO/CEI 17050-1, prenant effet au 24 septembre 2011, spécifie les exigences générales applicables à la déclaration de conformité du fournisseur sur un produit, processus, service, système de management, une personne ou un organisme, dans les cas où il est souhaitable, ou nécessaire, d'attester la conformité à des exigences spécifiées, quel que soit le secteur concerné. L’objectif de la déclaration est de donner l’assurance de la conformité de l’objet identifié à des exigences spécifiées auxquelles la déclaration fait référence et d’indiquer clairement qui est responsable de cette conformité et de cette déclaration. Une déclaration de conformité peut être utilisée seule ou associée à une autre procédure d’évaluation de la conformité à des fins réglementaires ou non réglementaires. Indice de classement : X 50-074-1 ; ICS : 03.120.20

MANAGEMENT ET SERVICES : Norme de service - Service de la restauration scolaire

La norme NF X 50-220, prenant effet au 7 octobre 2011, décrit le service de restauration scolaire de la maternelle au lycée au travers d'exigences de recommandations et d'exemples, dans une perspective d'amélioration et de reconnaissance. Indice de classement : X 50-220 ; ICS : 03.080.30

EAU : MILIEUX ET USAGES : Systèmes de récupération de l'eau de pluie pour son utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

La norme NF P 16-005, prenant effet au 14 octobre 2011, donne des spécifications générales sur la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération, de stockage et de distribution de l’eau de pluie. Elle spécifie également les exigences minimales concernant les éléments constitutifs de ces systèmes. Indice de classement : P 16-005 ; ICS : 13.060.30;93.030

ENVIRONNEMENT : Lumière et éclairage - Termes de base et critères pour la spécification des exigences en éclairage

La norme NF EN 12665, prenant effet au 3 septembre 2011, définit les termes de base à utiliser dans toutes les applications d'éclairage. Elle définit également un guide pour la spécification d'exigences en éclairage et fournit certains détails relatifs aux aspects à prendre en compte lors de l'établissement desdites exigences. Indice de classement : X 90-002 ; ICS : 01.040.13;01.040.91;13.180;91.160.01

SPORTS / LOISIRS : Sécurité des jouets – Inflammabilité

La norme NF EN 71-2, prenant effet au 3 septembre 2011, spécifie les catégories de matériaux inflammables dont l'emploi est prohibé pour tous les jouets, ainsi que les exigences relatives à l'inflammabilité de certains jouets lorsqu'ils sont soumis à une petite source d'allumage. Elle traite également des exigences générales relatives à tous les jouets et des exigences et des méthodes d'essai particulières concernant certains jouets qui sont considérés comme présentant les risques les plus importants. Elle doit être utilisée conjointement avec la norme NF EN 71-1:2011 et a été préparée dans le but de donner des moyens de se conformer aux exigences de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Indice de classement : S 51-213 ; ICS : 97.200.50

SPORTS / LOISIRS : Bâtons de skis alpins - Exigences et méthodes d'essai

La norme NF ISO 7331, prenant effet au 30 septembre 2011, fixe les exigences minimales de sécurité des bâtons de ski alpin et spécifie les méthodes d’essai permettant de vérifier la conformité à ces exigences. Indice de classement : S 52-701 ; ICS : 97.220.20

CONSOMMATION : Briquets - Briquets de sécurité enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

La norme NF EN 13869+A1, prenant effet au 3 septembre 2011, prescrit les exigences de sécurité s'appliquant aux briquets. Selon ces exigences, les briquets conformes aux dispositions de la norme doivent résister à un fonctionnement d'essai réussi de la part d'enfants de moins de 51 mois. Indice de classement : D 90-102 ; ICS : 97.180;97.190

BTP : Critères pour la conception, la gestion et le contrôle des services de maintenance dans les constructions

La norme NF EN 15331, prenant effet au 7 octobre 2011, précise les critères et les méthodes générales envisageables pour planifier, gérer et contrôler mes opérations de maintenance dans les constructions et leur environnement conformément aux exigences légales applicables, aux objectifs des propriétaires et des utilisateurs et à la qualité de maintenance demandée. Elle s’applique à la gestion de maintenance des constructions. Indice de classement : X 60-022 ; ICS : 03.080.10;91.040.01

BTP : Dimensionnement des structures des chaussées routières - Application aux chaussées neuves

La norme NF P 98-086, prenant effet au 28 octobre 2011, définit la méthode de dimensionnement des structures neuves de chaussées routières applicable en France. Indice de classement : P 98-086 ; ICS : 93.080.20

BTP : Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Tôles de structure formées à froid

La norme NF EN 1999-1-4/A1, prenant effet au 28 octobre 2011, constitue un amendement à la norme NF EN 1999-1-4 : 2007 afin de prendre en compte le matériau composite EN AW-AIMg2,5SiMnCu-AIZn1 plaqué. Indice de classement : P 22-154/A1 ; ICS : 91.010.30;91.080.10

SST : Ergonomie - Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer – Méthodologie d'analyse et valeurs seuils

La norme NF X 35-109, prenant effet au 21 octobre 2011, permet d’analyser les déplacements de charges sous différentes formes (lever, transporter, pousser/tirer, avec déplacement de la charge) dans tous les secteurs d’activité. Elle est un support à l’évaluation des risques professionnels pour des populations chargées des activités de manutention manuelle, avec ou sans utilisation d’aide à la manutention. Elle s’appuie sur les normes européennes et internationales, en cohérence avec les directives européennes. Indice de classement : X 35-109 ; ICS : 13.180

SANTÉ : Implants chirurgicaux - Éléments de prothèses partielle et totale de l'articulation du genou - Surfaces articulaires constituées de matériaux métalliques, céramiques et plastiques

La norme NF ISO 7207-2, prenant effet au 3 septembre 2011, spécifie les exigences relatives au fini de surface des surfaces articulaires des prothèses totale et partielle du genou, dont la classification est donnée dans l'ISO 7207-1. Elle est censée fournir des directives pour la validation périodique des processus de fabrication. Indice de classement : S 94-175-2 ; ICS : 11.040.40

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