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16/01/2012

AFNOR publie un référentiel sur l’évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public

Des solutions techniques et concrètes pour faciliter l’évacuation des personnes en situation de handicap : voici ce que propose ce document AFNOR d’application volontaire, pour aider les responsables d’établissements à répondre aux objectifs fixés par la loi de février 2005.

La loi de février 2005(1) précise notamment que «les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées (…). Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome(…). Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées».

Le Code la Construction et de l’Habitation a ainsi été modifié pour introduire de nouvelles obligations pour les établissements recevant du public, à satisfaire d’ici au 1er janvier 2015 :

Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés.
Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

Les solutions préconisées

Pour aider les donneurs d’ordres, responsables d’établissements, industriels à répondre aux exigences législatives et réglementaires, AFNOR publie le référentiel BP P96-101, avec un ensemble de préconisations pour :

la mise en place de systèmes d'alarmes visuelles ou tactiles/vibratiles perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes ;
la mise en place d'un balisage renforcé des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, à destination des personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou à être évacuées rapidement.

Les travaux de normalisation, pilotés par AFNOR au sein de la commission «accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti», ont réuni des représentants des pouvoirs publics (délégation ministérielle à l’accessibilité, direction de la sécurité civile..), des syndicats professionnels (IGNES, SYNAFEL), des industriels (groupe Legrand, EO Guidage…), des maîtres d’ouvrage (La Poste, RATP, SNCF, UMIH…) et des associations œuvrant en faveur d’une plus grande reconnaissance du handicap (APF, CFPSAA, Fédération Française Handisport, UNISDA, UNAPEI…).

Le référentiel de bonne pratique BP P96-101 est disponible sur la boutique en ligne AFNOR .