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11/05/2012

Gaz à effet de serre : publication de nouvelles normes pour faciliter l’application de la réglementation

La nouvelle série de normes NF EN ISO 14064 est un outil destiné à aider les entreprises à mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre. En délivrant des lignes directrices en vue de réduire les émissions de ces gaz, elle contribuera à l’application de la règlementation française.


Dioxyde carbone, méthane ou autre gaz à effet de serre sont présents naturellement dans l’atmosphère mais sont augmentés par les diverses activités humaines (industries, transports…). Ces gaz se retrouvent alors plus fortement concentrés dans l’atmosphère, ce qui conduit à un réchauffement de notre planète et par conséquence à des changements climatiques.


Des initiatives de la part des gouvernements et des entreprises voient peu à peu le jour. Elles ont notamment pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques qui pourraient avoir des conséquences sur la nature mais aussi sur l’homme.


La série de normes NF EN ISO 14064 délivre de nombreuses lignes directrices et spécifications concernant la quantification, la surveillance, l’établissement de rapports, la vérification voire la suppression des émissions de gaz à effet de serre.


Les trois normes de la série sont des outils pour les entreprises qui souhaitent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles viendront également en appui à la règlementation nationale qui s’étoffe de jour en jour1 et à sa mise en œuvre.


Qu’apportent les trois parties de la norme NF EN 14064 ?


La première partie, NF EN ISO 14064-1, spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme.


La NF EN ISO 14064-2 traite pour sa part des projets sur les gaz à effet de serre ou des activités fondées sur un projet spécifiquement conçus pour réduire les émissions de GES ou pour accroître leur suppression. Elle comprend les principes et les exigences permettant de déterminer le scénario de référence du projet et de le surveiller, de quantifier et de consigner dans des rapports les performances du projet par rapport aux niveaux déterminés par le scénario de référence. Elle fournit les fondements des projets GES à valider et à vérifier.


Quant à la troisième partie, elle détaille les principes et les exigences relatifs à la vérification des inventaires des GES et à la validation ou à la vérification des projets GES. Elle décrit le processus de validation ou de vérification relative aux gaz à effet de serre et spécifie des composants tels que la planification de la validation ou de la vérification, les méthodes d'évaluation et l'appréciation des déclarations relatives aux gaz à effet de serre d'un organisme ou d'un projet. L'ISO 14064-3 peut être utilisée par des organismes ou des parties indépendantes pour valider ou vérifier des déclarations relatives aux gaz à effet de serre.


Ces différentes parties ont été élaborées par le comité technique ISO 207 de l’Organisation Internationale de Normalisation dont les travaux ont été suivis par la commission française AFNOR gaz à effet de serre. Publiées en 2006 par l’ISO – Organisation Internationale de Normalisation- elles viennent d’être reprises au niveau européen – Comité Européen de Normalisation.


Contact AFNOR : Sandrine Delalieux , chef de projet normalisation


En savoir plus sur la commission de normalisation AFNOR gaz à effet de serre...


NF EN ISO 14064-1 Gaz à effet de serre - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre


NF EN ISO 14064-2 Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre


NF EN ISO 14064-3 Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre


1Décret N° 2011 1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport ; arrêté du 10 Avril 2012 pour l’application du précédent décret ; décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale du jeudi 26 avril 2012. La partie environnement de ce décret évoque notamment l’évaluation des gaz à effet de serre.

 

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