1 - Les accréditations d'AFNOR Certification
AFNOR Certification est le premier organisme certificateur français à avoir obtenu une accréditation du COFRAC (Comité Français d'Accréditation). La portée de cette accréditation est développée régulièrement, afin d’accroître le confiance dans les certificats d’AFNOR Certification, que ce soit en certification de systèmes de management d’entreprise, en certification de compétences, ou en certification de produits et services.
Les portées d'accréditation, définies ci-après, sont disponibles sur le site du
COFRAC
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- Certifications de systèmes de management d'entreprises
Accréditation n° 4-0001. Portée disponible sur le site du
COFRAC
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AFNOR Certification est accréditée par le COFRAC (accréditation n° 4-0001) pour les certifications de systèmes de management d'entreprise suivantes pour tous les pays :
- certification de conformité de systèmes qualité à la norme NF EN ISO 9001 pour les activités relevant des domaines des codes EA/IAF n° 1 à 39 (soit tous secteurs d'activités),
- certification de système qualité des fournisseurs de l'armement selon les AQAP 2110, 2120 et 2030,
- certification des systèmes qualité d'entreprises fournissant l'industrie aérospatiale selon les normes de la série EN 9100,
- certification des systèmes de management de la qualité de la production agricole selon la norme NF V 01-005,
- certification de conformité de la gestion forestière durable en France selon le référentiel PEFC, pour la France métropolitaine,
- certification de systèmes de management environnemental NF EN ISO 14001 pour les activités relevant des domaines des codes EA / IAF n° 1 à 39 (soit tous secteurs d'activités),
- certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires selon ISO 22000,
- certification de qualification technique d'entreprises pharmaceutiques exploitantes selon le référentiel « Visite Médicale » publié par la HAS en application de la loi du 13 août 2004,
- certification de qualification technique de prestataires de visite médicale selon le référentiel « Visite Médicale » publié par la HAS en application de la loi du 13 août 2004,
- certification de qualification technique d'entreprises de confinement et de retrait de l'amiante friable selon le référentiel technique NF X46-010 en application du décret n°2006-761 et de l'arrêté du 22 février 2007,
- certification de qualification technique d'entreprises de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante selon le référentiel défini en annexe de l'arrêté du 22 février 2007 en application du décret n°2006-761,
- certification de qualification technique d'organismes testeurs CACES® délivrant des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité selon le cahier des charges et le référentiel pour l'attribution de la certification de qualification "TESTEURS CACES®" publiés par la CNAMTS.
- Certifications de compétences
Accréditation n° 4-0057. Portée disponible sur le site du
COFRAC
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AFNOR Certification est accréditée par le COFRAC (accréditation n° 4-0057) pour les certifications de compétence de personnes suivantes :
- certification d'auditeurs de systèmes de management de la qualité, santé et sécurité au travail, environnement (activités commercialisées sous la marque ICA),
- certification des formateurs de la personne compétente en radioprotection selon le référentiel en application de l'arrêté du 26 octobre 2005 et de l'arrêté du 13 janvier 2006,
- certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers, termites, amiante, plomb, performance énergétique, gaz et électricité conformément aux arrêtés en vigueur.
- Certifications de produits et services
AFNOR Certification s'appuie sur 70 ans d'expérience en matière de certification de produits industriels et de services.
Accréditation n° 5-0030. Portée disponible sur le site du
COFRAC
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AFNOR Certification et le réseau NF sont accrédités par le COFRAC (accréditation n° 5-0030) pour leurs activités de certification de produits industriels et de services.
Accréditation n° 5-0071. Portée disponible sur le site du
COFRAC
AFNOR Certification est accrédité par le COFRAC (accréditation n° 5-0071) pour ses activités de certification de produits agro-alimentaires :
- qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée,
- International Food Standard [IFS], Food et Logistique,
- BRC Global Standard Food,
- BRC IOP (Food Packaging and other packaging materials)
L'accréditation par le COFRAC confirme qu'AFNOR Certification est organisée et fonctionne conformément aux exigences en matière de compétence et de rigueur déontologique des normes :
- ISO CEI 17021 pour la certification de systèmes de management d'entreprise,
- ISO CEI 17024 pour la certification de compétence de personnes,
- EN 45011 (équivalent du guide ISO/CEI 65) pour la certification de produits et services.
Les attestations d'accréditation peuvent vous être communiquées sur simple demande, et sont par ailleurs disponibles sur le site du
COFRAC
2 - Les accréditations à l'international
- Les accréditation d'AFNOR Certification
Reconnaissance par le SINCERT (Sistema Nazionale per l’Accreditamento degli Organismi di Certificazione e Ispezione) pour la certification d'entreprises de l'activité Construction (code EA 28) selon le référentiel ISO 9001 (document RT-05).
La liste des organismes de certification avec cette reconnaissance est disponible sur le site de
SINCERT
- Les accréditations d'AFAQ EAQA Ltd
AFAQ-EAQA Ltd, organisme de certification du groupe AFNOR, est également accréditée par UKAS (United Kingdom Accreditation Service) et ANAB (National Accreditation Board), organisme d'accréditation américain.
- UKAS : certification de conformité de systèmes qualité pour tous secteurs EA suivants : 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15 , 16, 17, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 35, 36, et 37,
- UKAS : TickIT,
- UKAS : Certification ISO 13485:2003 pour le secteur EA 19 (for non implanted electrical and electronic equipment and components only),
- UKAS : certification de conformité de systèmes de management environnemental pour les secteurs EA : 1, 2, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31 et 38,
- UKAS : EMAS,
- ANAB : certification de conformité de systèmes qualité pour les secteurs EA suivants : 8, 9, 10, 14, 15, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 31, 34, 35 et 39.
Les attestations d'accréditation sont disponibles sur les sites de
UKAS
et
ANAB
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- L'accréditation d'AFAQ AFNOR International (AAI)
AAI en Tunisie est accrédité par le TUNAC (TUnisian Accreditation Council).
- TUNAC : certification de conformité de systèmes qualité pour tous secteurs EA suivants : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 , 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39,
- TUNAC : certification de conformité de systèmes de management environnemental pour les secteurs EA suivants : 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12, 14, 16, 18, 19, 22, 23, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38.
- Accréditation d'AFNOR International Asia Ltd
AFNOR International Asia Ltd est accrédité par le TAF (Taiwan Accreditation Foundation).
- certification de conformité de systèmes qualité pour les secteurs EA suivants : 3, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38 et 39,
- certification de conformité de systèmes de management environnemental pour les secteurs EA suivants : 6, 7, 14, 17, 18, 19, 23, 29, 30,
- certification TEEMA-S-GPMS-080000 pour les secteurs EA suivants : 4, 5, 9, 14, 15, 16, 19, et 23,
- certification OHSAS 18001 pour les secteurs EA suivants : 6, 7, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 28, 29, 30, 31, 35, et 39,
- certification ISO 22000 pour la portée d'accréditation suivante : C2, C3, C5, D2, D3, E1, E2, E4, E5, E6, E7, E9, E10, E11, F, G1 et G2.
Les attestations d'accréditation sont disponibles sur le
site du TAF
3 - Reconnaissance de l'accréditation COFRAC ou UKAS ou ANAB en Europe et à l'international
Les organismes d'accréditation européens ont créé une structure de concertation : EA (European Cooperation for Accreditation) et ont signé un accord de reconnaissance mutuelle dans ce cadre pour les activités d'évaluation de la conformité, et en particulier la certification de systèmes de management, de produits et de services, et de personnes.
De ce fait, les accréditations COFRAC et UKAS sont reconnues dans tous les pays où les accréditeurs EA exercent leur influence, de la même manière que si AFNOR Certification et AFAQ EAQA avaient été accréditées par chacun de ces organismes, évitant ainsi la multiplication superflue d'accréditations.
Voir la liste des signataires de cet accord.
EA fait partie du réseau mondial IAF (International Accreditation Forum) et a signé un accord de reconnaissance mutuelle avec les autres membres d'IAF, dans le domaine de l'accréditation des certificateurs qualité.
Voir la liste des membres du réseau IAF
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