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Normalisation

Financement de la normalisation et modalités de participation aux commissions de normalisation AFNOR

1 – Le financement de la normalisation

La normalisation est une démarche collective au service de tous les acteurs socio-économiques.

L’essentiel des coûts du processus de normalisation est constitué du temps passé en apport technique par les professionnels participants aux instances de normalisation (analyse de document de travail, commentaires, propositions, participation à des réunions) et des frais liés à leurs déplacements.

A cela s'ajoute, à un niveau beaucoup moindre, la contribution aux frais d’animation et de gestion des travaux de normalisation au sein des commissions de normalisation, service assuré pour les commissions de normalisation AFNOR par des chefs de projets AFNOR Normalisation.

Le coût de ce service n’est aucunement couvert par la subvention de l’Etat. Il doit donc être pris en charge par l’ensemble des parties intéressées : syndicats d'entreprises et fédérations professionnelles, acteurs en charge des politiques publiques, entreprises, collectivités locales, selon les cas.

A noter par ailleurs que la coordination générale assurée par AFNOR au travers du CCPN (Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation) et des CoS (Comités Stratégiques), la programmation, la conduite des enquêtes publiques, l’homologation, la représentation de la France dans les instances politiques de la normalisation européenne et internationale sont quant à elles financées par les ressources de l’association (cotisations et subvention générale de fonctionnement).

*Contribution établie sur la base de vente de normes, inscrite dans le Décret (article 13) en faveur des 25 Bureaux de normalisation sectoriels du fait de leur mission en matière d’élaboration des normes, elle s’applique de façon identique à l’activité d’élaboration de normes d’AFNOR.

2 – Modalités de financement des commissions de normalisation AFNOR

Le financement de l'animation des commissions de normalisation AFNOR est recherché en priorité auprès de commanditaires : syndicats d'entreprises et fédérations professionnelles représentatifs des intérêts mis en jeu par les travaux de la commission de normalisation (en particulier lorsqu'ils portent sur les produits ou services de leurs adhérents) ou auprès des acteurs en charge des politiques publiques concernées : ministères, organismes publics ou agences. Il fait l’objet de contrats ou de conventions pluriannuels dont le montant varie avec l’ampleur du programme de normalisation et l’intensité de l’engagement dans les travaux européens ou internationaux.

En outre, si le soutien des commanditaires ne permet pas d’assurer la couverture complète du service d'animation, une contribution financière peut être demandée à chaque membre des commissions de normalisation.

La contribution financière demandée à un organisme participant aux travaux est variable d’une commission de normalisation à l’autre en fonction de l'importance du programme de travail et du nombre de membres intéressés par ces travaux. En 2012, ces contributions s’échelonnent entre 1.220 € HT et 5.830 € HT. Les adhérents à l’association AFNOR bénéficient d’une remise de 10% sur ce montant.

Pour assurer l’équité dans le partage des charges, le niveau de contribution financière pour une commission de normalisation tient compte de :

la taille de l’organisme
la position sur la chaîne de valeur (producteur ou utilisateur)
la qualité d’adhérent à l’AFNOR

Il convient également de signaler que l’accès aux commissions de normalisation est gratuit pour les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national, aux syndicats représentatifs de salariés, aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d’un groupe de plus de 250 salariés, aux établissements publics d’enseignement et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi qu’aux départements ministériels au titre de la participation de leur responsable ministériel aux normes et de leur suppléant.

Le niveau de contribution financière et le contenu du service assuré par AFNOR font l’objet chaque année d’une présentation auprès des membres de la commission de normalisation.

Les modalités financières de participation propres à chaque commission de normalisation sont disponibles auprès d’AFNOR Normalisation.

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