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Normalisation

Les étapes d'élaboration d'une norme française en filière française

 

1. La demande

Tout acteur socio-économique français peut proposer le lancement de nouveaux travaux de normalisation soit auprès d’AFNOR soit auprès d’un bureau de normalisation sectoriel.


2. L’évaluation d’opportunité

A partir de la demande initiale AFNOR ou le bureau de normalisation sectoriel procède à l’évaluation de l’opportunité de lancer des travaux dans le domaine envisagé. Selon le résultat de cette étude d’opportunité, il peut être décidé soit d’inscrire ces travaux dans une commission de normalisation existante, soit de créer un nouveau domaine d’activité de normalisation ou d’étendre un domaine d’activité existant.


3. L’inscription au programme de travail

Le secrétaire de la commission de normalisation compétente inscrit la nouvelle étude au programme français de normalisation. C’est à cette étape que l’on prévoit le statut futur du document, la date cible de l’enquête publique (dans le cas d’une norme), la date cible de publication et que les 31 membres du CEN sont informés de cette inscription dans le cadre de la Directive 98/34 CE modifiée.


4. L’élaboration d’un document de travail

La mise au point d’un document de travail peut être faite, soit par la reprise d’un document existant reconnu (spécification professionnelle, norme étrangère …) soit par la rédaction d’un nouveau document à partir d’éléments fournis par les différents partenaires intéressés par le sujet. Elle est réalisée par la commission de normalisation, par un groupe de travail, nommé par la commission de normalisation compétente ou encore par un chef de projet, désigné par la même commission.


5. La consultation formelle de la commission de normalisation

Cette action est menée par le secrétaire de la commission de normalisation afin de s’assurer du consensus des membres de cette commission.


6. L’enquête publique

a. Le lancement

L’enquête publique concerne les documents de travail destinés à devenir des normes. Elle est destinée à contrôler la conformité du document de travail à l'intérêt général et à vérifier qu'il ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L’enquête publique est annoncée sur le portail AFNOR et sur le site www.enquetes-publiques.afnor.org et l’avant-projet peut être téléchargé gratuitement pendant toute sa durée.


b. Le traitement des résultats

Le dépouillement de l’enquête publique est assuré par la commission de normalisation compétente, élargie aux auteurs d’observations. Les réponses reçues sont classées selon les avis exprimés. Le document de dépouillement avec les suites données à chaque commentaire exprimé, est adressé aux destinataires de la (des) réunion(s) de dépouillement en vue d’un accord final. Il fait mention du statut sous lequel le document est destiné à être publié. Si la consultation réalisée en vue d’obtenir l’accord final sur le document est positive, la mise au point définitive de ce dernier peut être effectuée.


7. L’homologation et la publication

L’homologation n’est prononcée par AFNOR que pour les documents ayant statut de norme. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO » (norme internationale reprise en France), « NF EN ISO » (norme française d’origine internationale reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne) ou « NF » (norme purement française). La publication des normes est assurée par AFNOR.


8. La mise à jour de la collection française

AFNOR, responsable de la gestion de la collection des documents français de normalisation, doit en assurer la cohérence, la pertinence, et en particulier, veiller à à la tenue d'une collection à jour représentant l'état de l'art. La mise à jour de la collection des documents français de normalisation, issus de la filière française, est un processus continu. Elle résulte des évolutions du marché et de la technique, de l'évolution de la réglementation et des difficultés d'application signalées à la commission de normalisation.

 
 

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