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Normalisation

Les étapes d'élaboration d'une norme internationale

 

1. Création d’un nouveau comité technique

La demande de proposition de travaux est formulée par un organisme national de normalisation membre de l'ISO auprès de l'instance de gouvernance technique (Bureau de Gestion Technique de l'ISO). Celle-ci est soumise aux 107 membres de l'ISO pour avis pendant 3 mois. Au terme de cette consultation, le Bureau de Gestion Technique est invité à approuver la création d'un nouveau Comité Technique du moment où une majorité des 2/3 ayant voté est en faveur, abstentions exclues, et 5 membres sont prêts à s'impliquer activement dans les travaux.


2. La proposition d’étude nouvelle (NP)

Un nouveau sujet d’étude peut être inscrit au programme de travail d’un comité technique existant sur proposition d’un organisme national de normalisation, d'une organisation en liaison, ou d’un TC existant. La proposition est diffusée aux membres du comité techniques, si la majorité simple des votes exprimés sont en faveur, abstentions exclues, et 5 membres sont prêts à s'impliquer activement dans les travaux.


3. Le projet de comité (CD)

Le projet de comité (CD) est soumis, pour une période de 2, 3 ou 4 mois, aux membres du TC. La décision de diffuser un projet pour enquête doit être prise dans le respect du principe du consensus. En cas de doute, l’approbation des 2/3 des membres « P » (participant actif) du Comité Technique peut être jugée suffisante.


4. Le projet de norme internationale (DIS)

Le secrétariat central de l’ISO diffuse le DIS à tous les organismes nationaux pour un vote de 5 mois. Le projet peut être soumis à l'étape suivante lorsqu'une majorité des 2/3 des votes, exprimés par les membres « P » du TC ou du SC, est favorable et le nombre de votes négatifs est inférieur à 25% de l'ensemble des votes exprimés, abstentions exclues.


5. Le projet final de norme internationale (FDIS)

Le secrétariat central de l'ISO diffuse le FDIS à tous les organismes nationaux pour un vote de 2 mois. Le projet final est approuvé lorsqu'une majorité des 2/3 des votes, exprimés par les membres « P » du TC ou du SC, est favorable et le nombre de votes négatifs est inférieur à 25% de l'ensemble des votes exprimés, abstentions exclues.


6. La procédure par « voie express » (Fast Track)

Dans le cadre de cette procédure, un document est soumis directement pour approbation en tant que :

  • projet de Norme Internationale (DIS) aux comités membres de l’ISO ou,
  • si le document a été élaboré par un organisme international à activités normatives reconnu par le Conseil de l'ISO, directement en tant que projet final de Norme Internationale (FDIS).

7. Examen périodique des normes internationales (confirmation, révision, annulation)

Toute norme internationale est réexaminée dans le courant de sa 5ème année de vie, puis ensuite tous les 5 ans par le TC/SC responsable, en vue de la confirmer, réviser ou l'annuler.

 
 

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