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Normalisation

Le CEN

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Créé en 1961, le Comité européen de normalisation (CEN) regroupe les organismes denormalisation des Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’association économique de libre échange (AELE) et de deux pays candidats à l’adhésion à l’UE. Au total, le CEN compte 33 membres, un par pays. La mission principale du CEN est l’élaboration des normes européennes, ainsi que leur mise à jour.

 

Avec  la mise en place dans les années 1980 de la libre circulation des marchandises dans l’espace européen, la normalisation est un des principaux outils du fonctionnement du marché intérieur européen.  

 

Au sein du CEN, AFNOR joue un rôle de premier plan et participe de manière active aux instances de gouvernance politique : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

 

A voir sur le site du CEN

AFNOR dans le CEN et dans le CENELEC

Les normes européennes, reconnaissables par le préfixe EN qui les introduit, sont élaborées par le CEN et par le CENELEC. Elles sont publiées sous forme de reprise nationale dans les collections normatives des 33 membres nationaux, avec suppression des normes nationales contradictoires.

 

Il existe trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français.". AFNOR est responsable de la version française.  

 

En plus des instances de gouvernance politique, AFNOR fait partie du Bureau technique du CEN et de celui du CENELEC. Cette présence active permet à AFNOR de défendre les intérêts de ses partenaires français au niveau européen.

 

AFNOR dans l’élaboration des normes européennes

Sur le plan organisationnel, les normes européennes sont préparées par des comités techniques, chacun étant placé sous l’autorité d’un Président et d'un secrétaire issus d'un organisme national de normalisation (dans le cas du CENELEC, le secrétariat est tenu par le comité technique.

 

AFNOR assure 22 % des secrétariats de comités techniques du CEN et 17% de ceux du CENELEC. Cette présence lui permet, là encore, d’avoir une véritable influence sur l’élaboration des normes. On compte actuellement plus de 14 000 normes européennes publiées par le CEN et près de 6 400 normes européennes publiées par le CENELEC.

 

AFNOR et le Règlement sur la normalisation européenne

Le Règlement de l'Union européenne 1025/2012 sur la normalisation européenne1 prévoit qu'AFNOR, en tant qu'organisme national de normalisation d'un Etat membre de l'UE, remplisse différentes obligations. Ces obligations portent sur la transparence sur les travaux nationaux de normalisation et sur des mesures destinées à améliorer pour les PME l'utilisation des normes et leur participation aux travaux de normalisation.

 

L'accès au programme de travail national

 

Le programme de travail actualisé en temps réel de chacune des différentes commissions de normalisation est accessible via ce lien (liste des commissions ). Des informations sur les normes en cours d'élaboration, les normes à l'étape de l'enquête publique ou en cours de validation, ou encore celles récemment publiées sont disponibles et le programme de travail porte aussi bien sur les normes nationales que sur les normes d'origine européenne ou internationale.  

 

Chacune des commissions de normalisation françaises – soit environ 950 – est rattachée à l'un des quinze comités stratégiques. Ces comités assurent la gestion collective des programmes de normalisation et réunit les principaux décideurs d'un secteur économique.

 

De plus, AFNOR publie également un programme annuel tel que défini par le Règlement 1025/2012. Il contient des informations sur les normes nationales, européennes et internationales en cours d'élaboration pour la période donnée.

 

Télécharger le programme de travail 2015...

 

Engagement vis-à-vis des PME

 

AFNOR s'implique de sorte à aider les petites et moyennes entreprises à plus s'impliquer dans le processus d'élaboration des normes et à tirer le meilleur profit de l'utilisation des normes.  

 

Plus d'information sur : la page du site Internet AFNOR sur les artisans et les TPE et le rapport annuel AFNOR et PME .

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1 Ce Règlement a remplacé en novembre 2012 la partie sur la normalisation de la Directive 98/34/CE.

 

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