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Normalisation

Les Règles pour la Normalisation Française (RNF)

 

Les Règles pour la normalisation française (RNF) visent à rassembler dans un texte unique, à l'exemple des Directives ISO/CEI, l'ensemble des dispositions applicables à l'activité de normalisation française.


Elles s'inscrivent dans le cadre défini par le décret 2009-697 relatif à la normalisation et la norme NF X50-088 "Normalisation et activité connexes - Activités des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs".


Elles sont destinées à AFNOR et aux bureaux de normalisation sectoriels mais également à tous ceux qui contribuent à la normalisation en France.


Au fur et à mesure de leur élaboration progressive, elles se substitueront aux REFSYS."


Accédez aux référentiels :

Règles pour la normalisation française - Partie 1 - 2ème édition
Refsys 0 : Référentiels applicables
Refsys 1.1 : Programme de normalisation - Partie 1 : Création d'un domaine d'activités de normalisation
Refsys 1.2 : Programme de normalisation - Partie 2 : Inscription d'une étude nouvelle dans un domaine existant
Refsys 2 : Gestion des priorités dans les travaux de normalisation
Refsys 3 + avenants 1 et 2 temp : Processus de production des documents français de normalisation
Refsys 4 : Conservation et archivage des documents relatifs aux travaux de normalisation
Refsys 5 : Examen systématique des documents français de normalisation
Refsys 7 + AVENANT 1 TEMP : Traduction
Refsys 8 : Instances du système français de normalisation


A DECOUVRIR :

 
 

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