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Normalisation

Liste des Bureaux de Normalisation sectoriels

 

   


L'élaboration de normes est assurée, par délégation d'AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de BNS agréé.


BUREAUX DE NORMALISATION

PERIMETRE DE L'AGREMENT
BNA
Bureau de Normalisation de l'Automobile

Valérie MAUPIN , directrice du BN

132 rue des Suisses
92000 NANTERRE
Tél : 01 82 97 02 74
Fax : 01 82 97 02 71
Courriel : valerie.maupin@bn-auto.com

Normalisation des caractéristiques fonctionnelles des véhicules routiers et des cycles, des matériaux, composants et équipements spécifiques à leur construction, à leur mise en œuvre, à leur contrôle, à leur entretien et à leur réparation.

 

Convention de délégation en date du : 24 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNAAH
Bureau de Normalisation des Activités Aquatiques et Hyperbares


Eric ALBIER, directeur

Port de la Pointe Rouge
Entrée n° 3
BP 157
13267 MARSEILLE Cedex 08
Tél : 04 96 14 09 40
Fax : 04 91 73 83 01
Courriel : ealbier@inpp.org

Normalisation des matériels et équipements spécifiques et hyperbares ainsi que des procédés et méthodes dans leur mise en œuvre, dans les domaines des :

 

- activités subaquatiques et hyperbares incluant également les équipements et procédés destinés aux interventions humaines en milieu normobare confiné dérivées des procédés subaquatiques et hyperbares ;

 

- activités aquatiques pour ce qui concerne la survie, sauvegarde et sécurité dans le cadre des opérations subaquatiques.

 

Convention de délégation en date du : 25 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BN - Acier
Bureau de Normalisation de l'Acier

François TREILLARD, directeur

Maison de la mécanique
39/41 rue Louis Blanc
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 90 50 90
Courriel : francois.treillard@ffa.fr

Normalisation des produits sidérurgiques et leur élaboration, les produits de la première transformation de l'acier (y compris les tubes en acier et les raccords pour tubes en acier) et les méthodes d'essai de ces produits.

 

Convention de délégation en date du : 10 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNAE
Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace

Stéphane LAUMOND, directeur

Technopolis 54
199, rue J.J. Rousseau
92138 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
Tél : 01 47 65 70 00
Fax : 01 47 65 70 20
Courriel : bnae@bnae.asso.fr

Normalisation dans le domaine spécifique des études et constructions aéronautiques et spatiales.

 

Convention de délégation en date du : 15 septembre 2010

 

Agrément pour une durée de 2 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNBA
Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement

Frédéric HENRY, directeur

c/o FCBA
10 rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
Tél : 01 72 84 97 84
Fax : 01 44 74 65 22
Courriel : frederic.henry@fcba.fr

Normalisation, d'une part dans le domaine du bois, tant en ce qui concerne le bois, les produits en bois, ceux en incorporant dans leurs matrices et ceux en matériaux biosourcés lignocellulosiques, que ceux en découlant, et d'autre part dans le domaine de l'ameublement y compris le mobilier urbain d'ambiance et de propreté.

 

Convention de délégation en date du : 1er juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

BNC
Bureau de Normalisation de la Céramique

Eric POULAIN, directeur

6-8, rue de la Réunion
Les Ulis
91955 COURTABOEUF CEDEX
Tél : 01 56 56 70 00
Fax : 01 45 31 58 04
Courriel : poulain.sfc@ceramique.fr

Normalisation des matières premières, semi-produits et produits de l'industrie céramique traditionnelle : sanitaire, carrelage (y compris les produits d'installation pour carrelage : colles et adhésifs), arts de la table et réfractaires.

 

Convention de délégation en date du : 14 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.

BNCM
Bureau de Normalisation de la Construction Métallique


Valérie LEMAIRE, directrice

Espace Technologique
L'orme des Merisiers
Immeuble Apollo
91193 SAINT-AUBIN
Tél : 01 60 13 83 40
Fax : 01 60 13 70 83
Courriel : bncm@cticm.com

Normalisation relative à la conception, au calcul, à la fabrication, au montage et à la qualité des charpentes et ouvrages métalliques ou mixtes, fixes ou mobiles, inclus dans une opération de bâtiment, de génie civil, travaux publics, d'aménagements et d'équipements, et soumis, entre autres, à des charges d'origine climatiques, hydrauliques ou marines, à l'exclusion des appareils de levage et de manutention.

 

Convention de délégation en date du : 24 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

BNEN
Bureau de Normalisation d'Equipements Nucléaires

Guy-Philippe OSWALD, secrétaire général

6, quai Watier
78400 CHATOU
Tél : 01 30 87 75 17
Courriel : guy-philippe.oswald@edf.fr

Normalisation dans le domaine des activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques.

 

Convention de délégation en date du : 9 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNF
Bureau de Normalisation Ferroviaire

Gilles CHOPARD-GUILLAUMOT, directeur

22, rue des Capucines
75002 PARIS
Tél : 01 71 19 78 90
Fax : 01 71 19 78 91
Courriel : gilles.chopard@bn-ferroviaire.fr

Normalisation des matériels roulants et installations fixes ferroviaires ainsi que des produits spécifiques au domaine ferroviaire.

 

Convention de délégation en date du : 25 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.

BN FERTI
Bureau de Normalisation Fertilisation

Florence CATRYCKE, directeur

Le Diamant A
92909 LPARIS LA DEFENSE cedex
Tél : 01 46 53 11 36
Fax : 01 46 53 10 35
Courriel : fcatrycke@bnferti.fr

Normalisation des matières fertilisantes, des supports de culture, des paillages, de leurs composants et de leurs additifs, ainsi que des méthodes permettant de les caractériser

 

Convention de délégation en date du : 29 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.

BNG
Bureau de Normalisation du Gaz

Benoit CHARLOT, responsable

8 rue de l'Hôtel de Ville
92200 NEUILLY SUR SEINE
Tél : 01 80 21 08 00
Courriel : benoit.charlot@afgaz.fr

Normalisation dans le domaine du traitement, du stockage, du transport, de la distribution et des utilisations des combustibles gazeux.

 

Normalisation applicable aux infrastructures gazières, aux appareils à gaz et à leurs composants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et services associés.

 

Sont exclues :

- la normalisation relative à la production des combustibles gazeux,

- la normalisation des équipements sous pression et équipements de transport sous pression des gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables.

 

Convention de délégation en date du : 14 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNHBJO
Bureau de Normalisation de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie

Edwige SOTON, responsable

39, avenue de l'Observatoire
CS 31145
25003 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 53 99 00
Fax : 03 81 53 99 01
Courriel : e.soton@cetehor.com

Normalisation dans les domaines des industries horlogères, bijoutières, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

 

Convention de délégation en date du : 25 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

BNIB
Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton

Emmanuel WAGNER , directeur

Rue des Long Réages
CS10010
28233 EPERNON CEDEX
Tél : 02 37 18 48 43
Fax : 02 37 83 67 39
Courriel : bnib@cerib.com

Normalisation des produits industriels en béton pour la construction de bâtiments, d'ouvrages de génie civil, pour du mobilier urbain d'ambiance et de propreté et pour celui des jardins.

 

Convention de délégation en date du : 7 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNIF
Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie

Maria PELE, responsable

44, avenue de la Division Leclerc
BP 78
92318 SEVRES CEDEX
Tél : 01 41 14 63 78
Fax : 01 41 14 63 74
Courriel : PELE@ctif.com

Normalisation des matières premières, produits intermédiaires ou finis, outillages et matériels propres aux industries de la fonderie.

 

Convention de délégation en date du : 28 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.

BNITH
Bureau de Normalisation de l'Industrie Textile et de l'Habillement

Laurent HOUILLON, directeur

14, rue des Reculettes
75013 PARIS
Tél : 01 44 08 19 00
Fax : 01 44 08 19 39
Courriel : lhouillon@ifth.org

Normalisation dans le domaine des matières premières pour l'industrie textile, des fibres, fils, étoffes, et des produits textiles issus de la transformation de ces matières, à usage d'habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usage d'ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé y compris les dispositifs médicaux.

 

Convention de délégation en date du : 21 mai 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BNLH
Bureau de Normalisation des Liants Hydraulique

Laurent IZORET, directeur

7 place de la Défense
92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 01 55 23 01 42
Fax : 01 55 23 01 04
Courriel : bnlh@atilh.fr

Normalisation des liants hydrauliques, (le ciment essentiellement, y compris celui entrant dans la composition des sols routiers, ainsi que tous les types de chaux : hydrauliques, aériennes).

 

Convention de délégation en date du : 28 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

BN Pétrole
Bureau de Normalisation du Pétrole

Jean-François BALAY, président

4 Place des Vosges - Immeuble Lavoisier
92400 Courbevoie
Tél : 01 47 68 16 84
Fax : 01 47 68 16 89
Courriel : jean-francois.balay@bnpetrole.net

Normalisation :
- des matériels et équipements spécifiques à l'industrie du pétrole, y compris ceux relatifs aux gaz de pétrole liquéfiés ;
- de la classification des pétroles bruts et des produits pétroliers ainsi que les spécifications des produits pétroliers.
- des méthodes d'essais et de mesurage.

 

Dans le domaine des matériels, équipement, méthodes d'analyse et spécifications relatifs aux gaz de pétrole, le bureau de normalisation du pétrole a compétence :
- dans les matériels, équipements relatifs à la production des combustibles gazeux et techniques connexes (transport de gaz et stockage de gaz non commercialisés) ainsi que ceux relatifs aux échanges avec les sociétés de pétrochimie ;
- dans les équipements sous pression et dans le transport sous pression pour les gaz de pétrole liquéfiés, y compris les accessoires ;
- dans les réservoirs d'hydrocarbures stockés, sous pression ou non, à l'exclusion des gaz naturels commerciaux ;
- dans les méthodes d'analyse et spécifications des gaz de pétrole à l'exclusion du gaz naturel commercial.

 

Convention de délégation en date du : 15 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.


BNPP
Bureau de Normalisation des Plastiques et de la Plasturgie

Alain GENTY, directeur

125 rue Aristide Briand
92300 LEVALLOIS PERRET
Tél : 01 44 01 16 20
Fax : 01 44 01 16 55
Courriel : alain.genty@bn-plast.com

Normalisation des matières plastiques, d'origine fossile ou renouvelable, y compris les matériaux composites, et des produits issus de la transformation de ces matières.

 

Convention de délégation en date du : 15 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

BNTEC
Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment

Valéry LAURENT, directeur

7-9 rue La Pérouse
75784 PARIS CEDEX 16
Tél : 01 40 69 51 18
Fax : 01 40 69 51 03
Courriel : laurentv@national.ffbatiment.fr

Normalisation dans les techniques et les équipements de construction du bâtiment : normes générales, structure et gros œuvre, étanchéité, enveloppe-baies-fermetures, charpentes, équipements, revêtements, aménagements et finitions, matériels de chantier et de sécurité.

 

Convention de délégation en date du : 2 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

BNTRA
Bureau de Normalisation des Transports, des Routes et de leurs Aménagements
c/o CEREMA


Alain GHISOLI , directeur du BN

Adresse physique
110, rue de Paris
77171 SOURDUN
Adresse postale
BP 214
77487 PROVINS CEDEX
Tél : 01 60 52 31 31
Fax : 01 60 52 31 69
Courriel : alain.ghisoli@cerema.fr

Normalisation des applications des technologies de l'information et de la communication ("système de transport intelligent" - STI) aux domaines des transports routiers et de leurs interfaces avec les autres modes de transport, y compris les applications embarquées des STI dans les domaines du télépéage, des systèmes d'appel d'urgence, de la régulation du trafic en particulier pour les transports en commun et les véhicules prioritaires, à l'exclusion des équipements électriques et électroniques embarqués sur les véhicules routiers ainsi que des applications spécifiques aux chemins de fer,

 

Normalisation en matière de conception, construction, entretien des chaussées, d'équipements de la route, d'ouvrages d'art en béton, de terrassements, fondations et soutènements, hors les liants bitumineux et méthodes d'essais correspondantes.

 

Convention de délégation en date du : 28 juin 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2016.

CFONB
Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires

Xavier MENDIBOURE, secrétaire général

18 rue Lafayette
75009 PARIS
Tél : 01 48 00 51 80
Fax : 01 47 70 12 15
Courriel : xavier.mendiboure@cfonb.fr

Normalisation des procédures, procédés, documents et supports d'information pour la profession bancaire et financière.

 

Convention de délégation en date du : 25 mai 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2014.

UNM
Union de Normalisation de la Mécanique

Philippe CONTET, directeur général

45, rue Louis Blanc
92038 PARIS LA DEFENSE
Tél : 01 47 17 67 67
Fax : 01 47 17 67 99
Courriel : p.contet@unm.fr

Normalisation des matériels, produits et techniques relevant des industries mécaniques et transformatrices des métaux et élastomères (à l'exclusion des pneumatiques) ainsi que du soudage et de ses applications.

 

Convention de délégation en date du : 26 mai 2010

 

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1er janvier 2015.

 

AFNOR

"Dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de bureau de normalisation sectoriel agréé, l'élaboration des projets de normes est effectuée par l'Association française de normalisation". Extrait de l'article 11 du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

DEPARTEMENTS AFNOR EN CHARGE D'ELABORATION DE NORMES

Agroalimentaire, Santé et action sociale
Nadine Normand, Responsable de département
Tel : 01 41 62 85 10
Courriel : nadine.normand@afnor.org


Construction et Cycle de l'eau
Jean-Michel Remy, Responsable de département
Tel : 01 41 62 87 45
Courriel : jeanmichel.remy@afnor.org

Electrotechnologies
Stéphane Moulière, Responsable de département (par intérim)
Tél : 01 41 62 82 31
Courriel : stephane.mouliere@afnor.org

Génie industriel, Environnement, Santé, sécurité au travail
Thierry Crignou, Responsable de département
Tél : 01 41 62 82 21
Courriel : thierry.crignou@afnor.org

Services, Management, Consommation, sports et loisirs
Nicolas Birouste, Responsable de département
Tél : 01 41 62 81 99
Courriel nicolas.birouste@afnor.org

Transport, Energie, Technologies de l'information et de la communication
Stéphane Moulière, Responsable de département
Tél : 01 41 62 82 31
Courriel : stephane.mouliere@afnor.org

 
 

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