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Agroalimentaire



Pour aller plus loin

Grippe aviaire Existe-il une norme de méthode d'analyse permettant de dépister la grippe aviaire ?

 

Réponse

Pour éviter la propagation par les oiseaux migrateurs de la grippe aviaire aux volailles d'élevage et autres oiseaux en captivité un certain nombre de mesures ont été prises au niveau de l'Union européenne et viennent d'être transposées en droit français.


Nous nous bornons ici à citer un certain nombre de textes directement liés à la question, de nombreux sites institutionnels consacrant à ce risque un dossier complet.


Au sein d'un ensemble de normes portant sur les méthodes d'analyse en santé animale (méthodes immuno-sérologiques, bactériologiques et virologiques) et le contrôle des réactifs, une norme concerne plus particulièrement le dépistage de la grippe aviaire : NF U47-013. Elle s'appuie sur la directive européenne n° 92/40 du Conseil du 19 mai 1992 qui établit les mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et qui définit les méthodes de diagnostic appropriées dont la recherche des anticorps précipitants par immunodiffusion double en gélose.


Au niveau français c'est l'arrêté du 8 juin 1994 modifié qui fixe les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.


Le diagnostic virologique de l'influenza aviaire, maladie contagieuse dont la forme hautement pathogène est soumise à déclaration, ne peut-être effectué que par des laboratoires agrées par le ministre chargé de l'agriculture .


Pour la France, le laboratoire de référence est le Centre National d'Etudes Vétérinaires et Alimentaires. (Unité de virologie, immunologie, parasitologie aviaire situé à Ploufragan dans les Côtes d'Armor). Les laboratoires de diagnostic de l'influenza aviaire doivent respecter un certain nombre de prescriptions de sécurité : couvrir à la fois le confinement du virus en tant que menace pour la santé animale et la protection du personnel travaillant dans le laboratoire (ainsi que des personnes extérieures) contre tout risque zoonotique. Dans la Communauté les exigences minimales en matière de sécurité pour les laboratoires sont fixés par plusieurs directives, les aspects pratiques sont fixés par des normes européennes.


D'autre part, compte-tenu du risque de transmission du virus de l'animal à l'homme lors d'exposition massive à de fines poussières souillées par des déjections ou des sécrétions respiratoires d'animaux contaminés ou de l'homme à l'homme principalement par voie aérienne, un certain nombre de mesures sanitaires ont été préconisées. Elles s'accompagnent de recommandations concernant le port et les modalités d'utilisation d'équipements tels que masques, gants, lunettes et vêtements de protection .


Au niveau des masques on distingue :


- Les masques anti-projection à porter par le patient contagieux. Ces masques correspondent aux masques dits "" chirurgicaux "" (NF EN 14683).
Ce sont des dispositifs médicaux de classe 1 relevant de la directive n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux .


- Les masques de protection respiratoire individuelles ou pièces faciales filtrantes (FFP) destinés à protéger le porteur de tout risque de contamination aérienne .
Ces appareils relèvent de la directive n° 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiée sur les équipements de protection individuelle.


Le port de masques de type FFP2 (NF EN 149) est préconisé pour le personnel soignant lors des phases de transmission interhumaine et pandémique et pour les personnes à risque majeur d'exposition .


- Les dispositifs grand public


Pour la population le port d'un masque lavable en tissu et réutilisable ou de tout autre type ayant prouvé son efficacité pourra être préconisé. Des prototypes sont en phase de développement.


Date de création : 2004/01/21
Dernière date de modification : 2006/09/13

 

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

Sur les méthodes d'analyse


NF U47-013 - Juin 2000
Méthodes d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre l'orthomyxovirose aviaire type A (grippe aviaire, influenza, peste aviaire) par immunodiffusion en gélose .


NF U47-020 - Juillet 2001
Méthodes d'analyse en santé animale - Guide de bonnes pratiques de traitement de l'échantillon soumis à des analyses immuno-sérologiques


NF U47-400 - Juillet 2002
Méthodes d'analyse en santé animale -
Guide pour l'organisation des essais inter-laboratoires d'aptitude en immuno-sérologie animale.


Sur les prescriptions de sécurité applicables aux laboratoires


NF EN 12128 - X42-206 - Juin 1998
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, de développement et d'analyse - Niveaux de confinement des laboratoires de microbiologie, zones à risque, situations et exigences physiques de sécurité


NF EN 12738 - X42-074 - 19991001
Biotechnologie - Laboratoire de recherche, développement et analyse - Guide pour le confinement des animaux inoculés avec des microorganismes utilisés à des fins expérimentales.


NF EN 12740 - X42-207 - 19991001
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, développement et analyse - Guide pour la manipulation, l'inactivation et le contrôle des déchets.


NF EN 12741 - X42-053 - 19991001
Biotechnologie - Laboratoires de recherche, développement et analyse - Guide pour les opérations de laboratoires biotechnologiques.


Sur les dispositifs de protection


NF EN 14683 (S97-166) - Mars 2006
Masques chirurgicaux - Exigences et méthodes d'essai


NF EN 149 (S76-014) - Octobre 2001
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage


Pour commander

 

Réglementation

Textes communautaires


Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ( la date d'abrogation de la directive 92/40/CEE sera le 1er juillet 2007)


Directive 92/40/CE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire.


Directive 89/391/CE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail


Directive 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail - (Septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)Remplacée par DI 2000/54/CE


Directive 90/219/CE du 23 avril 1990 modifiée relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (si le diagnostic est posé par PCR et clonage des produits de PCR dans un plasmide bactérien pour la propagation, par exemple aux fins d'un séquençage d'ADN, la directive ci-dessus et les normes européennes s'appliquent en plus des deux directives susmentionnnées).


Décision 2006/437/CE du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94 du Conseil


Décision 2006/115/CE du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE


Décision 2006/101/CE du 6 février concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les Etats membres en 2006


Décision 2005/759/CE modifiée relative aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Décision 2005/760/CE modifiée relative aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Décision 2005/731/CE modifiée du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages


Textes français


Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural ( article 4)


Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs


Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage


Arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire


Arrêté du 8 juin 1994 modifié fixant les mesure de lutte contre l'influenza aviaire.


Pour plus d'informations :
http://www.sante.gouv.fr

http://www.grippeaviaire.gouv.fr


Pour consulter ces textes :
Textes français
www.legifrance.gouv.fr
Textes européens
http://eur-lex.europa.eu/

 

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