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01/07/2014

La certification ISO 50001 dispense d’audit énergétique réglementaire et confère une image d’entreprise responsable

La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises, obligation reprise par la loi DDADUE du 16 juillet 2013. Dans son article 40, cette loi prévoit l’exemption de l'audit énergétique en cas de système de management de l'énergie certifié.

 

L’audit énergétique, selon la série de normes EN 16247, est un examen et une analyse méthodiques de l’usage et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d'un organisme. Il vise à identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique, puis d’en rendre compte.

 

La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique d’ici décembre 2015 (article 8 de la directive) et à le renouveler tous les quatre ans. Ces dispositions ont été transposées en droit national au niveau législatif par l’article 40 de la loi DDADUE du 16 juillet 2013 et au niveau règlementaire par le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013.

 

Toutefois, la loi DDADUE prévoit dans son article 40 une disposition d’exemption de cet audit énergétique obligatoire en cas de système de management de l’énergie certifié.

 

La démarche ISO 50001 fournit aux entreprises une méthode fiable pour atteindre leurs objectifs de performance énergétique et la certification leur confère l’image d’un organisme responsable.

 

La norme NF EN ISO 50001 a pour finalité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’organisme. C’est la méthode de référence mondiale pour les systèmes de management de l'énergie. Surveillance et mesurage sont au cœur de la démarche: la définition et la mise en œuvre d’un plan de mesure énergétique, adapté à la taille et à la complexité de l’organisme, est une exigence de la norme tout comme la définition de la situation énergétique de référence et d'indicateurs de performance énergétique. Ainsi, elle permet un suivi pérenne des consommations et l'amélioration dans le temps de sa performance énergétique, et impulse des pratiques opérationnelles optimisées et l'innovation dans les choix d’investissement.

 

Le Groupe AFNOR a interrogé, dans le courant du moins d’avril 2014, ses clients certifiés selon l’ISO 50001 sur les bénéfices d’une telle démarche.

 

20 organismes ont répondu à l’enquête. Ces organismes certifiés mettent en avant l’apport méthodologique de la norme pour définir et mettre en œuvre de façon opérationnelle la stratégie énergétique interne et atteindre les objectifs fixés par leur direction. La certification de leur système de management de l’énergie leur a conféré une image d’entreprise responsable et leur a permis d’accéder à des mesures incitatives (ex. la bonification des CEE obtenus dans le périmètre de la certification) ainsi qu’à pérenniser leur système de management de l’énergie.

 

Moins d’une année a été nécessaire à la quasi-totalité de ces organismes pour obtenir la certification (89 %). Le montant d’économie sur la facture énergétique annuelle s’est élevé jusqu’à 25 % (10 % en moyenne) avec des temps de retour sur investissement compris entre un et quatre ans pour près de 80 % d’entre eux.

 

A l'heure actuelle, plus de 3500 organismes, soit environ 7500 sites à travers le monde, ont choisi de s’engager dans une démarche certifiée conforme à la norme ISO 50001 pour optimiser leur gestion de l'énergie et améliorer leur compétitivité.

 

S’engager vers une certification AFAQ ISO 50001 avec l'appui du groupe AFNOR, leader dans ce domaine, c’est s’assurer du succès de la démarche, un retour sur investissement rapide et l’exemption de la réalisation d’audit énergétique réglementaire.

 

En savoir plus sur la certification AFAQ ISO 50001 « Système de management de l'énergie »…

 

Pour aller plus loin :

 

Découvrez les formations autour de la norme ISO 50001 et la certification…

 

« 100 questions pour comprendre et agir : ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie », de Paule Nusa et Béatrice Poirier aux éditions AFNOR…

 

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