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07/01/2013

Transports : 1ère méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre

RER, voiture, avion… tout moyen de transport consomme de l’énergie et émet des gaz à effet de serre (GES). Pour calculer ces éléments et communiquer sur le sujet, une norme fournit une méthode européenne commune et applicable à toutes prestations de transport (voyageurs et marchandises).


Avec le Paquet Energie-Climat, adopté en 2008, l’Union Européenne a pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. Ainsi, les pays membres ont des objectifs à atteindre d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.


La France a pris certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES du secteur des transports d’ici 2020. Pour obtenir ce résultat et faire évoluer les pratiques professionnelles, l’article 228-II de la loi Grenelle 2 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010), repris dans l’article L1431-3 du code des transports, introduit l’obligation d’informer le bénéficiaire sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion de la prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement dont il a bénéficié.


La norme NF EN 16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) » vient en appui à la réglementation nationale et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne.


Cette norme est un outil d’évaluation et de reporting de la consommation d‘énergie et des émissions de GES pour les opérateurs, organisateurs ou acheteurs de prestations de transport.


Elle établit une méthodologie commune pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions des six gaz de l’Annexe A du Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HCF, PFC et SF6) quel que soit le niveau de complexité de la prestation de transport étudiée. Ainsi, elle fournit des lignes directrices et des principes généraux de calcul, des formules et des exigences minimales pour une harmonisation des pratiques.


La norme précise par exemple les étapes du calcul pour une prestation de transport donnée : identification des différents segments de cette prestation de transport, calcul de la consommation d’énergie et des émissions de GES pour chaque segment, addition des résultats pour chaque segment, etc. Elle explique également ce qui compose une déclaration de consommation d’énergie et d'émissions de GES d'une prestation de transport : les résultats et les informations supplémentaires.


L’objectif de ce document normatif est de favoriser des déclarations normalisées, exactes, crédibles et vérifiables concernant la consommation d’énergie et les émissions de GES.


Le décret n°2011-1336 du 24/10/2011 a repris les exigences de la norme NF EN 16258 pour fixer les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport.


Cette norme est le résultat d’un travail collaboratif entre AFNOR et l’ADEME mené dans le cadre de l’animation française d’un groupe de travail européen, CEN/TC 320 WG 10, en charge de l’élaboration de la norme NF EN 16258. Au niveau national, la commission de normalisation AFNOR CEGEST (Consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre des services de transport), qui a réuni les principaux acteurs du transport en France, a suivi les travaux du groupe de travail européen.


La norme s’adresse à toutes les personnes ou organisations ayant besoin de se référer à une méthodologie normalisée lorsqu’elles communiquent les résultats de la quantification d’une prestation de transport. Elle s’applique au secteur du transport, englobant ainsi tous les modes de manière impartiale et est accessible à un groupe très varié d’utilisateurs.


. Pour découvrir et commander la norme NF EN 16258 « Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) »…


. En savoir plus sur la commission AFNOR CEGEST - Consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serre des services de transport - …

 

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