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Innovation

Pour aller plus loin

Complémentarité entre brevets et normes

 

Téléchargez le guide pratique « PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation ! »

 

Contrairement à une idée répandue, les normes n’impliquent pas la collectivisation des inventions et n’empêchent pas la propriété intellectuelle.

 

La norme est formulée le plus souvent en termes de résultats à atteindre, pas en termes de solution technique. Elle porte généralement sur l’interopérabilité et les interfaces, sans décrire techniquement la solution déployée.

 

Une norme peut donc passer par l’utilisation d’un brevet, moyennant l’accord par le titulaire de licences en général gratuites, et toujours dans des conditions raisonnables et équitables. Les organismes de normalisation internationaux (ISO, CEI et UIT) ont mis en place à cet effet des règles concernant la normalisation de produits ou process brevetés (règles RAND : Reasonable And Non Discriminatory).


Selon ces règles, l’existence d’un brevet doit être signalée le plus en amont possible lors de l’élaboration d’une norme. Le détenteur des droits de propriété doit alors donner l'assurance à l’organisme de normalisation en charge des travaux, qu'il consent à négocier des licences avec des demandeurs du monde entier, à des termes et conditions raisonnables et non discriminatoires. La déclaration du détenteur des droits de propriété est alors enregistrée à l'ISO, la CEI et l’UIT.

 

Exemples de normes utilisant des brevets

Technologies de l’information et de la communication

  • Téléphonie mobile : norme GSM
  • Applications de la RFID pour la chaîne d'approvisionnement - conteneurs de Fret
  • Identification des animaux par radiofréquence - Transpondeurs évolués - Partie 1 : interface hertzienne
  • Cinéma numérique - Caractéristiques d'image
  • Cartes d'identification — Cartes à circuit intégré
 

Electronique

  • Photographie électronique- Mémoire amovible
 

Ingénierie et biens d’équipement

  • Tracteurs et machines pour l’agriculture et les forêts
  • Turbines à gaz
  • Composition d’alliages de soudure
 

Services financiers

  • Gestion de certificats pour services financiers
 

Méthodes d’analyse

  • Analyse chimiques de surfaces par spectroscopie de fluorescence à rayons X (TXRF)
  • Méthodes de détection d’OGM
  • Microscopie électronique à balayage - Méthodes pour l'évaluation d'acuité d'image
 
 

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