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Normes Tous les avant-projets de normes à l'enquête publique

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Avant-projets de normes à l'enquête publique (45)

Réf Ep	Date de clôture / Indice de classement	Disponibilité
PR NF ISO 7001/A1	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 1 : PI CF 011 : Cybercafé Indice de classement: X05-010/A1PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A12	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 12 : PI PF 045 : Accessibilité, capacité de déplacement à pied limitée Indice de classement: X05-010/A12PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A16	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 16 : PI PF 049 : Accessibilité, malvoyant Indice de classement: X05-010/A16PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A18	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 18 : PI PF 051 : Accessibilité, malvoyants/aveugles Indice de classement: X05-010/A18PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A21	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 21 : PI PF 054 : Musée Indice de classement: X05-010/A21PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A28	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 28 : PI TF 024 : Sièges prioritaires pour personnes ayant un problème cardiaque Indice de classement: X05-010/A28PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A32	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 32 : PI PF 056 : Équipements prioritaires pour personnes blessées Indice de classement: X05-010/A32PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A36	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 36 : PI PB 006 : Chiens tenus Indice de classement: X05-010/A36PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A4	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 4 : PI PF 036 : Centre médical pour enfants Indice de classement: X05-010/A4PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A40	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 40 : PI TC 010 : Feu de camp Indice de classement: X05-010/A40PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A41	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 41 : PI TC 011 : Sanctuaire d'oiseaux Indice de classement: X05-010/A41PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A51	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques - Symboles destinés à l'information du public - Amendement 51 : PI PF 067 : Prière d'enlever ses chaussures Indice de classement: X05-010/A51PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A23	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 23 : PI SA 004 : Gymnase/salle de sport Indice de classement: X05-010/A23PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A10	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 10 : PI PF 043 : Soins dentaires Indice de classement: X05-010/A10PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A11	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 11 : PI PF 044 : Centre médical Indice de classement: X05-010/A11PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A13	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 13 : PI PF 046 : Accessibilité, chien d'assistance Indice de classement: X05-010/A13PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A14	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 14 : PI PF 047 : Accessibilité, assistant personnel Indice de classement: X05-010/A14PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A15	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 15 : PI PF 048 : Accessibilité, malentendant Indice de classement: X05-010/A15PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A17	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 17 : PI PF 050 : Régime particulier/régime végétarien Indice de classement: X05-010/A17PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A20	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 20 : PI PF 053 : Centre d'échange Indice de classement: X05-010/A20PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A22	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 22 : PI SA 003 : Piscine intérieure Indice de classement: X05-010/A22PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A24	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 24 : PI TC 008 : Espace vert Indice de classement: X05-010/A24PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A25	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 25 : PI TC 009 : Sentier de randonnée pédestre Indice de classement: X05-010/A25PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A26	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 26 : PI TF 022 : Sièges prioritaires pour personnes âgées Indice de classement: X05-010/A26PR	Commenter et s'informer
PR NF ISO 7001/A27	Date de cloture 16/07/2012 Récupérez le lien pour votre site Symboles graphiques — Symboles destinés à l'information du public — Amendement 27 : PI TF 023 : Sièges prioritaires pour personnes blessées Indice de classement: X05-010/A27PR	Commenter et s'informer