La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la santé sécurité au travail convertie en norme ISO

L’ISO a approuvé cet été la création d’un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). L’ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution, sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO.

La norme OHSAS 18001 définit les exigences relatives aux systèmes de management SST. Elle a été développée par la BSI en 1999 puis révisée en 2007. Très utilisée à travers le monde, cette norme en devenant une norme ISO deviendra une norme de système de management générique. Cela facilitera son intégration aux autres démarches telles que celles basées sur les normes ISO 9001:2008 pour le management de la qualité ou ISO 14001:2004 pour le management environnemental.

Charles Corrie, Secrétaire de l’ISO/PC 283, indique dans une interview donnée à l’ISO que « selon l’OIT, le fardeau économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 pour cent du produit intérieur brut. Pour les employeurs, le coût est important du fait des départs en retraite anticipée, de la perte de personnel qualifié, de l’absentéisme, et des primes d’assurance élevées dus aux accidents et maladies liés au travail. »

En 2011, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a pris en charge plus de 1 200 000 sinistres dont près de 820 000 avec arrêt de travail. Les indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ont représenté 2,6 milliards d’euros. Par ailleurs, le nombre d’accidents du travail (près de 670 000) a progressé de 1,7 % par rapport à 2010. Le secteur du BTP reste le plus touché avec un indice de 73 accidents de travail pour 1 000 salariés. Les Troubles musculo-squelletiques constituent la première cause de maladie professionnelle en France. Leur nombre augmente de plus de 15% chaque année. En 2006, dans le secteur privé (hors secteur agricole), 32 500 cas ont été reconnus par les Carsat, soit 77% de l’ensemble des maladies professionnelles. Tous les secteurs d’activité sont touchés.

« La future norme ISO aura donc le potentiel d’améliorer le management de la santé et de la sécurité au travail, au niveau mondial », conclut Charles Corrie. L’ISO/PC 283 tiendra sa première réunion du 21 au 25 octobre 2013 à Londres, au Royaume-Uni.

. Télécharger le guide CARSAT/AFNOR sur le management de la sécurité et de la santé au travail…

. En savoir plus sur les études de l’Assurance Maladie – Risques professionnels…

Pour aller plus loin

. Un livre – « Les clés de la santé et de la sécurité au travail – Principes et méthodes de management », de G. Gibeault, O. Gauthey et X. Bernard aux éditions AFNOR…

. Une formation – « Réglementation santé et sécurité au travail : découvrez les textes et leur pratique »…

. Une certification – « OHSAS 18001 – Une réponse à vos enjeux en santé sécurité au travail »…