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La nomenclature globale des dispositifs médicaux
(ou GMDN, Global Medical Device Nomenclature) donne la liste
des termes, définitions et codes des dispositifs médicaux,
répertoriés par ordre alphabétique suivant
leur nom de groupe générique.
Elle vise à faciliter la coopération et les
échanges d'informations à l'intérieur
de la Communauté européenne et au niveau international.
Elle doit permettre aux Etats Membres d'enregistrer, de communiquer
et d'analyser les informations réglementaires sur les
dispositifs médicaux, (en particulier dans le cas d'incidents,
comme les rapports de vigilance, le suivi de la sécurité
des dispositifs médicaux).
Cette nomenclature réalisée conjointement par
le CEN et par l'ISO, a été publiée en
anglais par le CEN en Novembre 2001 sous la forme d'un Rapport
Technique disponible sous format CD-Rom (CEN/TR 14230 :2001)
et par l'ISO sous la forme d'une Spécification Technique
ISO 20225 également sous forme de CD Rom.
Le FD CR 14230 "Nomenclature globale des dispositifs
médicaux destinée à l'échange
de données réglementaires" reproduit,
sous forme de CD-Rom, le rapport CEN CR 14230 et est
identique à la spécification technique internationale
ISO/TS 20225.
Cette nomenclature fait en effet l'objet d'une base de données
électronique, destinée à être mise
à jour régulièrement par une "Agence
de Maintenance" gérée par la BSI (www.gmdn.org).
Celle-ci qui gérera les demandes de modifications/ajouts
à la nomenclature, en fonction de l'arrivée
ou du retrait de dispositifs médicaux sur le marché.
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le CD-Rom FD CR 14230
sur notre site Normes en ligne
Contact AFNOR : Mathieu
Giang
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