La commission de normalisation AFNOR/S91K, Produits cosmétiques, souhaite sensibiliser les différents intervenants sur le projet de norme EN ISO 22716, Cosmétiques - BPF - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques.

Les BPF
L'objectif directeur des BPF (bonnes pratiques de fabrication) est la qualité des produits. Les BPF garantissent que les produits sont fabriqués, conditionnés, contrôlés et stockés selon des mesures adaptées à leur utilisation et leur spécificité. Elles existent pour d'autres secteurs d'activité.

C'est dans cet esprit que les BPF pour les Produits Cosmétiques ont été écrites. Ces BPF :
--> sont le reflet des pratiques et de l'expérience d'aujourd'hui avant d'être un référentiel réglementaire,
--> décrivent des objectifs simples pour diminuer les risques prévisibles.

Ces lignes directrices ne couvrent ni les aspects de sécurité du personnel travaillant dans les sites de production, ni les aspects de la protection de l'environnement. Ces questions relèvent de la responsabilité du fabricant et sont régies par les réglementations et législations nationales.
Ces lignes directrices ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement, ni à la distribution.

Le contexte des BPF
La Directive cosmétique européenne fait référence à des Bonnes Pratiques de Fabrication depuis 1993. Dans le cadre de la Commission Européenne et de l'Organisation de Normalisation Internationale, l'ISO, un texte est proposé (projet de norme EN ISO 22716). Il s'inscrit dans la continuité des "Lignes Directrices du Conseil de l'Europe" pour lesquelles des mises à jour s'avéraient nécessaires en raison d'une évolution des activités mises en œuvre dans les établissements cosmétiques.

Les avantages des BPF
--> Faciliter l'organisation et la réalisation des ACTIVITES d'un établissement cosmétique, de façon à maîtriser les facteurs pouvant avoir une incidence sur la QUALITE des produits cosmétiques,
--> Prendre en compte les besoins spécifiques du secteur cosmétique,
--> Diminuer les risques de confusions, d'oublis, de détériorations, de contaminations, d'erreurs,- Impliquer le personnel par une meilleure connaissance des activités,
--> Garantir au consommateur un produit cosmétique d'une qualité définie,
--> Disposer d'un référentiel international reconnu lors de l'exportation et de l'importation.

La structure des BPF
Les BPF sont constituées d'une introduction, d'un champ d'application, d'un chapitre relatif aux termes et définitions, et de quinze chapitres décrivant les grandes activités se rapportant aux domaines suivants :
- Personnel,
- Locaux,
- Equipements,
- Matières premières et articles de conditionnement,
- Production,
- Produits finis,
- Laboratoire de contrôle de la qualité,
- Traitement des produits hors spécifications,
- Déchets,
- Sous-traitance,
- Déviations,
- Réclamations et rappels,
- Gestion des modifications,
- Audit interne,
- Documentation.

Quand seront applicables les BPF ?
La norme EN ISO 22716 devrait être publiée au 2e trimestre 2008 . Elle devrait être reprise comme texte officiel par la Commission européenne et en droit français par une décision du Directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps).

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