Grands programmes de normalisation

Les Comités Stratégiques (CoS) assurent la gestion collective des grands programmes de normalisation (GPN) qui regroupent les activités normatives autour :

d'un thème mobilisateur,
de partenaires identifiables,
d'une structure équivalente à celle mise en place au plan européen.

Placés sous la responsabilité d'AFNOR, les CoS sont principalement chargés :

D'élaborer des stratégies et de définir des priorités :

. stratégie de GPN,
. position politique française dans les travaux européens et internationaux,
. prise en compte des orientations liées à la certification.

D'évaluer les moyens nécessaires :

. évolution des budgets et sources de financement,
. participation à la recherche de financement,
. mise en adéquation des moyens et du programme retenu.

De mettre en œuvre les actions :

. répartition et coordination de l'action au niveau des structures,
. suivi des actions engagées,
. contribution à la mobilisation des experts.

Ils soumettent leurs orientations au Comité d'Orientation et de Prospective (COP) pour validation et/ou arbitrage.

Les CoS réunissent tous les acteurs concernés : producteurs, fabricants, utilisateurs, représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, consommateurs, partenaires sociaux, associations de défense de l'environnement.

Le président de CoS a un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Le secrétariat est assuré par AFNOR.