La norme française NF Z42-013 sur l’archivage électronique transposée en norme internationale par l’ISO

Peu après la publication de la norme NF Z42-013 en 2009, AFNOR a porté ce document auprès de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) afin qu’il soit éventuellement repris en norme internationale.

Suite à cette proposition et à l’implication des membres de la délégation française pour valoriser cette norme, le comité technique ISO TC171/SC3 « Applications en gestion des documents – Généralités » a organisé un vote auprès des 14 pays membres. La majorité des membres s’est prononcée pour la transposition de la norme française en norme internationale.

Les documents numériques sont utilisés au quotidien par les entreprises ou les organisations. Ils peuvent être ouverts en un clic, reçus et diffusés via la messagerie électronique… Mais leur conservation est bien souvent nécessaire au sein d’un système informatique.

La norme ISO 14641-1 permet aux entreprises de prendre connaissance des spécifications relatives aux mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l’enregistrement, l’archivage, la consultation et la communication de documents numériques afin d’assurer la conservation et l’intégrité de ceux-ci. Ces spécifications visent à garantir que des documents numériques soient capturés, archivés, restitués et communiqués de façon à ce qu’il soit possible de s’assurer que le document archivé garde la même valeur que le document d’origine pendant toute la durée de conservation.

La norme s’adresse principalement aux organismes et entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront archiver des documents numériques. Elle vise aussi les sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels qui désirent concevoir des systèmes devant assurer la finalité et l’intégrité des documents numériques et aux entreprises assurant des services de tiers archivage des documents numériques pour le compte de leurs donneurs d’ordre.

La commission AFNOR CN 171 a élaboré la norme NF Z42-013 désormais ISO 14641-1.