Nouvelle version du NF DTU 64.1 sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs

Focus sur les différentes parties de la norme

• La partie 1-1 de la norme propose des clauses « types » de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d’immeubles d’habitation jusqu’à 20 pièces principales. Le document concerne les filières traditionnelles se composant d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.
• La partie 1-2 a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en œuvre d’ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d’habitation individuelle. Le document porte sur les tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, les composants de filières (fosses septiques, postes de relevage, …) et les matériaux tels que les sables, gravillons, granulats d’assainissement.
• La partie 2 propose des clauses administratives spéciales « types » aux marchés de travaux de mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif. Le document précise les travaux faisant l’objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

Quels sont les changements apportés par rapport aux précédentes versions ?

• Les parties 1-1 et 1-2 de la norme, publiées en 2007, étaient alors des normes expérimentales. Suite à leur révision, leur statut a évolué et ce sont désormais des normes françaises homologuées. La partie 2 est une nouvelle partie, créée dans la version 2013.
• La partie 1-1 voit des termes terminologiques être modifiés, le paragraphe « ventilation » est réécrit, et de nouveaux paragraphes apparaissent comme par exemple sur le « terrassement » et la « distribution ». L’annexe sur les textes règlementaires et de toutes les références à la réglementation ont été supprimées pour éviter qu’elles ne deviennent obsolètes. Le texte a été réorganisé, par exemple, les éléments de dimensionnement ont été rassemblés dans un seul paragraphe.
• Dans la partie 1-2 révisée, les définitions sur les granulats ont été améliorées et le fuseau granulométrique en annexe a été complété par un tableau de valeurs.
  Ces révisions sont le fruit du travail des experts de la commission de normalisation AFNOR P16E « Assainissement ».