La norme ISO 56001, un levier au service de l’innovation

Dans le monde de l’innovation, il existe deux outils bien connus des services de R&D : la norme et le brevet. Le brevet joue un rôle de prime à l’innovateur ; la norme volontaire – à laquelle on pense moins spontanément car souvent confondue avec la réglementation – un rôle de prime au diffuseur.

Et l’un est au service de l’autre. Exemple aujourd’hui avec une norme volontaire en conception, l’ISO 56001, qui se propose d’outiller les innovateurs dans la mise au point et le suivi de leur innovation sous la forme d’un système de management, avec une indispensable brique propriété intellectuelle.

Norme et brevet, couple indissociable

On croit souvent que le brevet est un dispositif réservé aux start-up et aux grandes entreprises. Il n’en est rien, répondent les experts de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), organisme sous la tutelle de Bercy, qui est aux brevets ce qu’AFNOR est aux normes. La France accuse pourtant un certain retard en la matière, avec seulement 14 700 dépôts en 2022, contre plus de 24 000 pour le voisin allemand. L’une des raisons ? La démarche supposée trop complexe et perçue comme peu lisible. « Le brevet constitue pourtant une protection efficace pour ses inventions, rappelle Gonzalo Doisenbant, ingénieur examinateur à l’INPI. C’est la garantie d’avoir la propriété industrielle de l’invention, pour éviter la contrefaçon, générer des revenus via les licences ou encore communiquer auprès de ses clients ou investisseurs. »

Pour aider les entreprises et organisations françaises à franchir le pas, une solution : les normes de management de la propriété intellectuelle. Au niveau international, la norme NF EN ISO 56005, publiée en 2020, fournit des recommandations pour protéger la propriété intellectuelle. En complément, le document normatif français FD X50-146, élaboré sous l’égide d’AFNOR et révisé en juillet 2023, constitue un guide concret et pratique pour accompagner les acteurs dans leur démarche. « Les textes sont proches, mais le FD X50-146 se montre plus précis et reflète parfaitement la position française sur le sujet », résume Gonzalo Doisenbant, qui siège aussi à la commission de normalisation AFNOR sur le management de l’innovation.

Manager l’innovation, un enjeu économique majeur

« Ces référentiels indiquent, à chaque étape du développement d’une solution technique, les vérifications à mener et les démarches à entreprendre, en décrivant notamment les moyens de traçabilité et de sécurisation de l’invention, précise Pauline Michel, ingénieure examinatrice à l’INPI et également membre de la commission de normalisation AFNOR. Parfois, tout va très vite et quand la solution technique est sur le point d’être commercialisée, il est déjà trop tard pour penser à la protéger. Il faut donc apprendre à garder le secret et mettre en place des processus pour empêcher toute divulgation avant de déposer une demande de brevet. »

A quand une certification ISO 56001 ?

Au niveau international, le défi porte actuellement sur la norme « chapeau », ISO 56001. En débat depuis plus de trois ans, le texte entre à présent en enquête publique. Vous pouvez y participer du 28 septembre au 1er décembre 2023, via votre compte Norminfo ici. L’ISO 56001 aborde la propriété intellectuelle comme un système de management, à l’image de l’ISO 9001 pour la qualité. Et, comme elle, sera certifiable. Des auditeurs indépendants seront donc amenés à observer les pratiques des entreprises en matière de management de l’innovation, dont la propriété intellectuelle et, si les exigences sont respectées, à délivrer une certification. L’intérêt ? « Fournir des gages de confiance aux investisseurs, en prouvant que l’entreprise ou l’organisation gère convenablement ses inventions, et donc que le financement a d’autant plus de chances d’être fructueux », anticipe Pauline Michel. Il faut en général attendre un an avant la mise au point commerciale d’une telle certification.

La propriété intellectuelle, une question de souveraineté

Au-delà des investissements, la protection de l’innovation pose aussi un enjeu de souveraineté. Face au dynamisme américain et asiatique en matière de brevets, l’Europe doit combler son retard et mieux sécuriser ses inventions. Or, la défense de la souveraineté européenne fait partie de la stratégie de l’UE en matière de normalisation. « Dans ce contexte, les référentiels normatifs existants et à venir fournissent des outils que nos entreprises et organisations doivent s’approprier pour rester au centre du jeu », insiste Gonzalo Doisenbant.

Pour sensibiliser les acteurs à ces sujets, AFNOR organise le 10 octobre 2023 une journée d’information autour de l’ISO 56001. Vous pouvez vous y inscrire ici. Les membres de la commission de normalisation sur l’innovation échangeront avec les entreprises, universités ou encore centres de recherche et laboratoires, directement concernés par le projet. « La normalisation volontaire est un levier pour développer la propriété intellectuelle et ainsi impacter positivement l’activité des entreprises, conclut Pauline Michel. C’est le moment de se saisir de cet outil pour faire la différence, structurer ses efforts d’innovation, améliorer ses performances et renforcer sa sécurité juridique. »