FAQ Energie : tout savoir sur l’ISO 50001 version 2018

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

L’ISO 50001 est une norme volontaire internationale mise au point par une cinquantaine de pays membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2011. Elle propose des lignes directrices pour déployer un système de management de l’énergie efficace dans une entreprise ou dans toute autre organisation. C’est, en quelque sorte, le mode d’emploi de référence pour qui souhaite emmener son organisme vers davantage d’efficacité énergétique, dans le but de faire des économies et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées à la combustion d’énergie. Comme toute norme ISO, elle n’est pas d’application obligatoire

La norme ISO 50001 est-elle obligatoire ?

 Comme toute norme ISO et toute norme volontaire en général, la norme ISO 50001 n’est pas d’application obligatoire. À ce titre, elle ne figure pas dans la liste des normes rendues d’application obligatoire. Néanmoins, il est recommandé de l’utiliser pour formaliser sa démarche de management de l’énergie, car les professionnels qui ont participé à sa rédaction se sont accordés à y définir, par consensus, les meilleures pratiques pour obtenir l’effet recherché : gagner en performance énergétique. La norme définit la performance énergétique ainsi : « résultat(s) mesurable(s) lié(s) à l’efficacité énergétique, à l’usage énergétique et à la consommation énergétique ».

ISO 50001 version 2018 : qu’est-ce qui change ?

Le 21 août 2018, la norme NF EN ISO 50001:2018 a remplacé la norme NF EN ISO 50001:2011 dans la collection AFNOR. Sur le plan de la terminologie, elle apporte des précisions sur certains concepts, comme la relation entre les « indicateurs de performance énergétique » et la « situation énergétique de référence » dans la démonstration d’une amélioration de performance énergétique. Mais c’est sur la collecte des données énergétiques et la mesure de l’amélioration de la performance énergétique que la nouvelle version de la norme ISO 50001 apporte le plus d’éléments. Comme la norme exige désormais de démontrer qu’il y a bien amélioration continue de la performance énergétique, elle déroule un fil rouge méthodologique. Au final, l’utilisateur sait s’organiser pour que les économies d’énergie escomptées à l’issue d’un plan d’actions soient bien atteintes, et tenues dans le temps, pour en apporter la démonstration à des tiers.

Que modifie l’ISO 50001 version 2018 dans mon travail de responsable énergie ?

Vous devez mettre l’accent sur la mesure et la vérification de la performance énergétique (M&V). Il vous sera demandé de démontrer l’amélioration continue de cette performance à l’aide de plans de mesurage adaptés et de données énergétiques pertinentes, données que vous devrez faire rigoureusement analyser et dont vous tirerez des indicateurs de performance. La nouvelle version de la norme vous permettra aussi de croiser votre travail avec celui du qualiticien, du pilote du système de management environnemental et du responsable santé et sécurité au travail. En effet, ces trois fonctions disposent de référentiels (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001) bâtis sur une structure commune. Pratique pour un reporting commun, par exemple !

ISO 50001 version 2018 = rentabilité garantie ?

 La nouvelle norme ISO 50001 vous aide à déployer les bons outils pour que la promesse d’économiser tant d’énergie d’ici à l’année N soit tenue. Elle vient donc à point nommé pour crédibiliser un scénario d’économies d’énergie et ainsi lever les freins au financement des travaux censés les générer. Les collectivités locales et tous les organismes à la recherche de financements l’apprécieront ! Sur ce point, la nouvelle version du texte a bénéficié des apports de normes internationales antérieures sur la mesure et la vérification de la performance énergétique (ISO 50006, ISO 50015 et ISO 17741), elles-mêmes inspirées du protocole international IPMVP.

ISO 50001, norme de management ou norme technique ? 

L’ISO 50001 est une norme cadrant un système de management, et non pas une norme technique. La version 2018 fait de la gestion de l’énergie une composante de la stratégie d’entreprise. Le chapitre 5, par exemple, couvre les aspects liés à la responsabilité de la direction et à la politique énergétique. Il met davantage l’accent sur le leadership et l’engagement de la direction qui devra notamment définir une politique et des objectifs compatibles avec l’orientation stratégique de l’organisme, et soutenir les équipes managériales pour qu’elles-mêmes contribuent au système de management.

L’ISO 50001 garantit-elle que les économies d’énergie promises seront tenues ?

C’est précisément l’objectif du travail de M&V recommandé dans la nouvelle version de la norme. Si, en plus, vous faites intervenir des bureaux d’études et des prestataires eux-mêmes attachés à bien appliquer la norme, alors oui, vous aurez plus de garanties que la courbe d’amélioration de la performance énergétique qu’on vous promet sur le papier coïncidera avec ce que vous constaterez dans la réalité. Un système de management de l’énergie bâti sur le nouveau référentiel ISO 50001 impulse encore davantage une culture du résultat dans la durée. Non seulement il repose sur le principe d’amélioration continue dit « PDCA » (plan, do, check, act), en s’appliquant à une ressource facilement quantifiable, mais en plus, il intègre les dernières règles de l’art sur le mesurage de l’énergie et la vérification des économies d’énergie.

L’ISO 50001 est-elle un tremplin pour vos obligations réglementaires ?

Vous exercez dans le tertiaire ? Le « décret tertiaire » vous demande d’améliorer la performance énergétique de votre patrimoine bâti, avec une première échéance à 2030. En cela, l’ISO 50001 vous met le pied à l’étrier, car elle vous donne le canevas pour identifier, sélectionner, suivre, mesurer les bonnes données de consommation, et impliquer le personnel. Dès le décret en vigueur, vous saurez comment vous organiser pour déceler les bons gisements d’économies, dérouler un plan d’actions, juger dans quelle mesure ils portent leurs fruits, et prolonger ces gains dans le temps. En plus, vous serez prêt pour renseigner la future plateforme informatique de recueil des données de consommations, animée par l’ADEME, à partir du 1er janvier 2020. Et cela, en ayant impliqué l’ensemble de votre organisation dans un système de management formalisé.

Je suis certifié ISO 50001. Dois-je recommencer tout le travail ? 

Pour les organismes déjà certifiés selon l’ISO 50001 version 2011, les règles internationales prévoient un délai de trois ans à partir de la publication de la nouvelle norme pour mettre à jour le système de management de l’énergie et basculer vers la nouvelle version. Échéance en 2021, donc. Cette transition peut s’opérer au cours du cycle de certification ou lors d’un audit de renouvellement. Pour ceux qui souhaitent adopter l’ISO 50001 en 2019, le choix leur est laissé, mais il est conseillé de privilégier la nouvelle version. D’autant qu’à partir du 1er mars 2020, tous les audits ISO 50001 seront conduits selon la version 2018.

Si j’applique la norme ISO 50001, suis-je dispensé d’audit énergétique réglementaire ? 

En vertu d’une directive européenne de 2012, les entreprises « autres que les PME » doivent réaliser un audit énergétique de leurs consommations, tous les quatre ans, dans le but de déceler des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions. En France, la première échéance était le 5 décembre 2015. Les entreprises concernées doivent donc se préparer à la suivante, celle de fin 2019. La mesure prévoit une exemption pour les entreprises titulaires de la certification ISO 50001.

 Pour être exonéré de l’audit réglementaire, il faut donc, non seulement que votre entreprise applique la norme ISO 50001 (dans l’ancienne ou la nouvelle version, peu importe pour l’instant), mais également qu’un organisme tiers comme AFNOR Certification ait attesté qu’elle l’applique en bonne et due forme sur au moins 80 % de ses factures énergétiques, avec un certificat délivré après passage d’un auditeur indépendant. Quand bien même elle décide d’appliquer la norme en tous points, une entreprise qui n’irait pas jusqu’à obtenir ce signe distinctif reste assujettie à l’audit énergétique réglementaire. A noter qu’une entreprise dont la certification ISO 50001 a expiré redevient assujettie.