ISO 50001 : tout savoir sur la version 2018 en 10 questions-réponses

La norme volontaire ISO 50001, c’est un mode d’emploi universel pour déployer un système de management de l’énergie efficace. Le 21 août 2018, elle sort dans une nouvelle version, afin de vous aider à mesurer, maximiser et pérenniser vos gains de performance énergétique. Décryptage.

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Qu’est-ce que l’ISO 50001, suis-je obligé.e de l’appliquer ?

L’ISO 50001 est une norme volontaire internationale mise au point par une cinquantaine de pays membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2011. Elle propose des lignes directrices pour déployer un système de management de l’énergie efficace dans une entreprise ou dans toute autre organisation. C’est, en quelque sorte, le mode d’emploi de référence pour qui souhaite emmener son organisme vers davantage d’efficacité énergétique, dans le but de faire des économies et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées à la combustion d’énergie. Comme toute norme ISO, elle n’est pas d’application obligatoire. Néanmoins, il est recommandé de l’utiliser pour formaliser sa démarche, car les professionnels qui ont participé à sa rédaction se sont accordés à y définir, par consensus, les meilleures pratiques pour obtenir l’effet recherché : gagner en performance énergétique. La norme définit la performance énergétique ainsi : « résultat(s) mesurable(s) lié(s) à l’efficacité énergétique, à l’usage énergétique et à la consommation énergétique ».

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Pourquoi avoir révisé la norme ISO 50001 ?

Parce qu’il faut coller aux évolutions des pratiques et des marchés, dans l’optique des proposer des lignes directrices actualisées, capables de produire leurs fruits vite et bien. Toutes les normes volontaires sont, un jour ou l’autre, révisées. En France, pays représenté à l’ISO par AFNOR, ce sont les experts membres de la commission de normalisation « management de l’énergie » (une trentaine) qui ont apporté leur pierre à l’édifice. C’est ainsi que le 21 août 2018, la norme ISO 50001, appelée à devenir la norme NF EN ISO 50001, est sortie dans la collection AFNOR, remplaçant la version de 2011. Sur le plan de la terminologie, elle apporte des précisions sur certains concepts, comme la relation entre les « indicateurs de performance énergétique » et la « situation énergétique de référence » dans la démonstration d’une amélioration de performance énergétique.

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Quelle est la nouveauté majeure ?

C’est sur la collecte des données énergétiques et la mesure de l’amélioration de la performance énergétique que la nouvelle version de la norme apporte le plus d’éléments. Comme la norme exige désormais de démontrer qu’il y a bien amélioration continue de la performance énergétique, elle déroule un fil rouge méthodologique. Au final, l’utilisateur sait s’organiser pour que les économies d’énergie escomptées à l’issue d’un plan d’actions soient bien atteintes, et tenues dans le temps, pour en apporter la démonstration à des tiers.

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Je suis référent.e énergie dans mon entreprise. Que dois-je changer dans mon travail ?

Vous devez mettre l’accent sur la mesure et la vérification de la performance énergétique (M&V). Il vous sera demandé de démontrer l’amélioration continue de cette performance à l’aide de plans de mesurage adaptés et de données énergétiques pertinentes, données que vous devrez faire rigoureusement analyser et dont vous tirerez des indicateurs de performance. La nouvelle version de la norme vous permettra aussi de croiser votre travail avec celui du qualiticien, du pilote du système de management environnemental et du responsable santé et sécurité au travail. En effet, ces trois fonctions disposent de référentiels (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001) bâtis sur une structure commune. Pratique pour un reporting commun, par exemple !

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Cela va-t-il m’aider à mettre mes investisseurs en confiance ?

Assurément, oui. La nouvelle norme ISO 50001 vous aide à déployer les bons outils pour que la promesse d’économiser tant d’énergie d’ici à l’année N soit tenue. Elle vient donc à point nommé pour crédibiliser un scénario d’économies d’énergie et ainsi lever les freins au financement des travaux censés les générer. Les collectivités locales et tous les organismes à la recherche de financements l’apprécieront ! Sur ce point, la nouvelle version du texte a bénéficié des apports de normes internationales antérieures sur la mesure et la vérification de la performance énergétique (ISO 50006, ISO 50015 et ISO 17741), elles-mêmes inspirées du protocole international IPMVP.

Infographie ISO 50001
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Manager l’énergie, c’est technique. L’ISO 50001 reste-t-elle donc une norme technique, destinée aux techniciens ?

Non. D’abord parce que c’est une norme de management. Ensuite parce que, justement, la version 2018 fait de la gestion de l’énergie une composante de la stratégie d’entreprise. Le chapitre 5, par exemple, couvre les aspects liés à la responsabilité de la direction et à la politique énergétique. Il met davantage l’accent sur le leadership et l’engagement de la direction qui devra notamment définir une politique et des objectifs compatibles avec l’orientation stratégique de l’organisme, et soutenir les équipes managériales pour qu’elles-mêmes contribuent au système de management.

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J’en ai assez de prévoir des économies d’énergie qui ne se réalisent pas. L’ISO 50001 agira-t-elle comme un garde-fou ?

C’est précisément l’objectif du travail de M&V recommandé dans la nouvelle version de la norme. Si, en plus, vous faites intervenir des bureaux d’études et des prestataires eux-mêmes attachés à bien appliquer la norme, alors oui, vous aurez plus de garanties que la courbe d’amélioration de la performance énergétique qu’on vous promet sur le papier coïncidera avec ce que vous constaterez dans la réalité. Un système de management de l’énergie bâti sur le nouveau référentiel ISO 50001 impulse encore davantage une culture du résultat dans la durée. Non seulement il repose sur le principe d’amélioration continue dit « PDCA » (plan, do, check, act), en s’appliquant à une ressource facilement quantifiable, mais en plus, il intègre les dernières règles de l’art sur le mesurage de l’énergie et la vérification des économies d’énergie.

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Mon entreprise exerce dans le secteur tertiaire et devra respecter les objectifs du futur « décret tertiaire ». En quoi l’ISO 50001 version 2018 peut-elle y aider ?

Vous devrez en effet améliorer la performance énergétique de votre patrimoine bâti, avec sans doute une première échéance à 2030. En cela, l’ISO 50001 vous met le pied à l’étrier, car elle vous donne le canevas pour identifier, sélectionner, suivre, mesurer les bonnes données de consommation, et impliquer le personnel. Dès le décret en vigueur, vous saurez comment vous organiser pour déceler les bons gisements d’économies, dérouler un plan d’actions, juger dans quelle mesure ils portent leurs fruits, et prolonger ces gains dans le temps. Et cela, en ayant impliqué l’ensemble de votre organisation dans un système de management formalisé.

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Je suis certifié ISO 50001. Dois-je recommencer tout le travail ?

Pour les organismes déjà certifiés selon l’ISO 50001 version 2011, les règles internationales prévoient un délai de trois ans à partir de la publication de la nouvelle norme pour mettre à jour le système de management de l’énergie et basculer vers la nouvelle version. Échéance en 2021, donc. Cette transition peut s’opérer au cours du cycle de certification ou lors d’un audit de renouvellement. Pour ceux qui souhaitent adopter l’ISO 50001 en 2018 et 2019, le choix leur est laissé, mais il est conseillé de privilégier la nouvelle version.

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Appliquer la norme ISO 50001 permet-il d’échapper à l’audit énergétique réglementaire ?

En vertu d’une directive européenne de 2012, les entreprises « autres que les PME » doivent réaliser un audit énergétique de leurs consommations, tous les quatre ans, dans le but de déceler des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions. En France, la première échéance était le 5 décembre 2015. Les entreprises concernées doivent donc se préparer à la suivante, celle de fin 2019. La mesure prévoit une exemption pour les entreprises titulaires de la certification ISO 50001. Pour être exonéré de l’audit réglementaire, il faut donc, non seulement que votre entreprise applique la norme ISO 50001 (dans l’ancienne ou la nouvelle version, peu importe pour l’instant), mais également qu’un organisme tiers comme AFNOR Certification ait attesté qu’elle l’applique en bonne et due forme, avec un certificat délivré après passage d’un auditeur indépendant. Quand bien même elle décide d’appliquer la norme en tous points, une entreprise qui n’irait pas jusqu’à obtenir ce signe distinctif reste assujettie à l’audit énergétique réglementaire.