Nos solutions en efficacité énergétique pour les services et la finance
Pour bâtir leur feuille de route en vue des obligations posées par le décret dit « tertiaire » (décret du 23 juillet 2019 en application de la loi ELAN) visant à consommer mieux et moins d’énergie dans les bâtiments tertiaires, les professionnels des services et de la finance ont besoin de connaître les bonnes pratiques sur ce sujet, et de signaler qu’ils les appliquent.
Votre besoin
Vous exercez dans le secteur des services et de la finance, dans une banque, à des fonctions confrontées aux enjeux du décret tertiaire pour faire des économies d’énergie sur vos bâtiments ? AFNOR Energies vous accompagne.
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Pour valoriser vos efforts de RSE, dont ceux liés à l’énergie.
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Une prestation issue de la directive CSRD.
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Pourquoi une démarche décret tertiaire ?
Bureaux, commerces, hôtels, banques… La loi demande aux occupants des bâtiments de plus de 1 000 m² abritant une activité tertiaire de suivre une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050. Comme le tertiaire est un secteur diffus, où l’activité s’exerce dans des bâtiments pour lesquels une action d’économies d’énergie ne génère pas un retour sur investissement immédiat, le choix a été fait de raisonner sur un temps long : trente ans, avec des jalons par paliers de dix ans, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 :
- Moins 40 % en 2030
- Moins 50 % en 2040
- Moins 60 % en 2050
Cet objectif porte sur l’ensemble du parc tertiaire existant à compter du 1er octobre 2019, et sur chaque bâtiment de plus de 1 000 m² pris individuellement au sein de ce parc. Le texte aménage une deuxième option : respecter, à ces échéances, un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, par arrêté, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Ces mesures contribueront à valoriser les actifs immobiliers économes en énergie, et ceux qui se sont mis en ordre de marche pour l’être. En effet, le texte prévoit que l’évaluation du respect de l’obligation soit annexée aux documents de vente et de location. Enfin, le texte organise la donnée : il prévoit le déploiement d’une plateforme informatique de recueil des données de consommations. Depuis 2021, les propriétaires, ou leurs délégataires, doivent la renseigner tous les ans, au plus tard le 30 septembre, avec les données de l’année précédente, dans la plateforme OPERAT de l’Ademe.
Source des chiffres : Ademe
