Multi-year digital accessibility plan 2025-2027

Introduction

Définition de l’accessibilité numérique L’accessibilité

numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire

• : Perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une
• mise en page simplifiée) ; Utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ;
• ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ; Compréhensibles : par exemple, faire en sorte
• que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.

Robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à toutes et

à tous, sans discrimination, le même accès à

l’information et aux services numériques en ligne. Contexte réglementaire en France autour de l’accessibilité numérique L’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire

• à tout service de communication en ligne
• d’être accessible à tous pour les organismes suivants : Les personnes morales de droit
• public ; Les personnes morales de droit privé délégataires d’une mission de service public ; Les personnes morales de droit privé constituées par une ou plusieurs des personnes mentionnées aux 1° et 2° pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère
• autre qu’industriel ou commercial ; Les entreprises à compter d’un seuil de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros calculé pour chaque personne sur la base de la moyenne du chiffre d’affaires annuel réalisé en France des trois derniers exercices comptables clos

antérieurement à l’année considérée. En application du chapitre III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’AFNOR en matière d’accessibilité numérique pour les années 2025-2027. A ce titre, il contient des informations sur la gouvernance, l’organisation interne mise en place, les actions de formations, la prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets, les politiques d’audits de conformité et des corrections

associées… Ce schéma pluriannuel a pour objectif de garantir la mise en conformité progressive des services numériques du Groupe, en respectant les exigences légales et en répondant aux besoins des personnes en situation de handicap.

Ce même article 47 installe le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) comme référentiel national, auquel doit se conformer tout support numérique. La dernière version du RGAA en vigueur (RGAA 4) est accessible à partir du lien suivant : accessibilite.numerique.gouv.fr . Prise en compte de l’accessibilité numérique Politique

d’inclusion des personnes en situation

de handicap Le groupe AFNOR est engagé depuis de nombreuses

années dans une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap, à travers différents accords Handicap pilotés par la Direction des Ressources Humaines du Groupe. A ce titre, le Groupe dispense des formations et des

sensibilisations autour du handicap pour ses collaborateurs : démo de handisport, sensibilisation pendant les Jeux Paralympiques de Paris 2024, etc. AFNOR Compétences, organisme de formations professionnelles – dont des formations en lien avec le handicap

–, s’engage à proposer des formations adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap pour garantir à chacun une expérience de formation optimale : Un accueil adapté dès l’inscription pour anticiper et mettre en place

• les aménagements nécessaires, grâce aux référents handicap AFNOR ; Un centre de formation spécialement aménagé à Saint-Denis : rampes d’accès, ascenseurs avec numérotation en
• braille, bandes podotactiles dans les escaliers, accueil des chiens guides… ; Des documents disponibles en amont pour transcription en braille pour les publics avec handicap
• visuel ; Une possibilité de présence d’un interprète en langue des signes et des
• salles de formation équipées de boucles audio pour les stagiaires sourds et malentendants ; Des dispositifs de formation à distance pensés pour être inclusifs et
• accessibles, via l’outil ZOOM avec sous-titrage en direct, et des supports de cours accessibles. La prise en compte des besoins spécifiques des

personnes en situation de handicap est plus globalement prise en compte dans la politique RSE du Groupe. L’accessibilité numérique, un engagement fort

pour le Groupe AFNOR Le Groupe AFNOR poursuit ses engagements dans

la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap face au numérique. Alors qu’en France, plus de 12 millions de personnes

sont en situation de handicap, le Groupe met au cœur de ses priorités son engagement pour assurer à toutes et à tous un accès à ses services numériques, à travers leur mise en conformité et en accessibilité. A ce titre, ce schéma pluriannuel

vise à définir une trajectoire de mise en conformité des applicatifs numériques prioritaires, conformément aux standards du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Pour définir cette feuille de route, le Groupe AFNOR a d’ores et déjà établi la liste de tous ses sites ouverts à l’externe. Plus d’une vingtaine d’audits d’accessibilité numérique ont déjà été réalisés depuis 2024, suite à la mise en place d’un marché dédié. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité

numérique, d’une durée de

3 ans (2025-2027), a pour objectif d’informer le public des moyens et actions mis en place par le Groupe AFNOR pour rendre ses services numériques prioritaires accessibles. Il est associé à un plan annuel

d’action présenté en annexe. Ainsi, le Groupe AFNOR a défini les objectifs suivants pour

garantir l’accessibilité numérique : Evaluer le patrimoine numérique existant en effectuant des audits de conformité sur

• les services numériques (sites web et applications) ; Améliorer les services existants en effectuant des audits d’accessibilité
• et en mettant en place des mesures correctives, ainsi qu’un suivi et une validation par des experts ; Prendre en compte l’accessibilité numérique
• dès la phase de conception lors du déploiement de nouvelles fonctionnalités et de la refonte de certains parcours, et ce à toutes les étapes du projet ; Sensibiliser et former
• les équipes internes à la prise en compte du handicap et des normes